POLITIQUES ET RÉGLEMENTS

 $La MRC $Les Municipalités $Politiques et règlements

RÈGLEMENTS

Règlement 334-24 – Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 333-24 – Règlement abrogeant et remplaçant le règlement n° 171-12 édictant les normes applicables aux employés de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale

Règlement 332-24 – Règlement d’emprunt autorisant un emprunt de 298 500 $ visant à financer les honoraires professionnels pour l’élaboration d’un écocentre régional pour la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 331-24 – Règlement modifiant le règlement n° 185-13 afin de réduire la dépense et l’emprunt pour un montant total de 285 500 $ visant à financer l’acquisition et le déploiement d’un nouveau réseau de radiocommunication de données (DATA) pour la Sécurité publique

Règlement 330-24 – Règlement autorisant un emprunt de 649 500 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour la Sécurité publique ainsi que d’une rétrocaveuse pour le poste de transbordement des déchets

Règlement 329-24 – Règlement autorisant un emprunt de 845 000 $ visant à financer les améliorations et rénovations des bâtiments et terrains de la MRC

Règlement 328-24 – Règlement abrogeant et remplaçant le règlement nº 241-16 édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 322-24 – Règlement réaffirmant la compétence de la MRC des Collines-de-l’Outaouais relativement au transport de personnes et abrogeant le règlement n° 195-13

Règlement 321-23 – Règlement n° 321-23 visant le remplacement du règlement n° 285-20 modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)

Règlement 320-23 – Règlement modifiant le règlement 307-22 établissant la commission d’investissement

Règlement 319-23 – Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modification de la cartographie des zones exposées aux glissements de terrain de la municipalité de Chelsea

Règlement 318-23 – Règlement modifiant le règlement no 310-22 concernant la rémunération du/de la préfet/ète élu/e
et des membres du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 317-23 – Règlement n° 317-23 établissant la Commission de développement durable du territoire

Règlement 316-23 – Règlement modifiant le règlement 152-10 édictant le règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 315-23 – Règlement d’emprunt n° 315-23 autorisant un emprunt de 191 000 $ visant à financer l’amélioration et rénovation des bâtiments de la MRC

Règlement 314-22 Autorisant un emprunt de 348 000 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour le Service de la sécurité publique

Règlement 313-22 Projet de règlement omnibus visant à modifier diverses dispositions du règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (troisième génération) de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 312-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modifications de la limite des aires d’affectation rurale et multifonctionnelles sur le territoire de la municipalité de La Pêche

Règlement 311-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais –Détachement du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette de la MRC

Règlement 310-22 Règlement modifiant le règlement n° 294-21 concernant la rémunération du/de la préfet/ète élu/e et des membres du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 309-22 Règlement n° 309-22 modifiant le règlement n° 284-20 concernant l’établissement du Comité consultatif des finances et suivi budgétaire

Règlement 308-22 Règlement établissant le Comité de suivi du Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Règlement 307-22 Règlement établissant le comité d’investissement

Règlement 306-22 Règlement établissant le Comité d’Accès Entreprise Québec (AEQ)

Règlement 305-22 Règlement concernant l’établissement du Comité développement durable et lutte aux changements climatiques

Règlement 304-22 Règlement établissant le Comité de développement du territoire

Règlement 303-22Règlement concernant le fonctionnement du Comité de la Sécurité publique

Règlement 302-22 Règlement concernant un Code d’éthique et de déontologie du préfet

Règlement 301-22 Projet de règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-del’Outaouais – Demande à portée collective en zone agricole

Règlement 300-22 Règlement autorisant un emprunt de 596 000$ visant à financer l’amélioration et rénovations des bâtiments et terrains de la MRC

Règlement 299-22 Règlement autorisant un emprunt de 436 000 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour le service de la sécurité publique

Règlement 298-22 Règlement autorisant un emprunt de 347 000$ visant à financer l’achat d’équipements informatiques pour l’ensemble des services de la MRC

Règlement 297-21 Règlement modifiant le règlement n° 45-97 créant le comité consultatif agricole

Règlement 293-21 Règlement régissant l’examen de la confirmité des règlements d’urbanisme.

Règlement 294-21 Règlement concernant la rémunération du/de la préfet/ète élu/e et des membres du Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et abrogeant toute réglementation antérieure afférente entrant en vigueur le 1er janvier 2022

Règlement 289-21 Règlement modifiant le règlement n° 227-15 concernant la rémunération des membres du Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais qui sera en vigueur du 8 novembre au 31 décembre 2021

Règlement 290-21 Règlement autorisant un emprunt de 287 000 $ visant à financer l’achat d’équipements informatiques pour l’ensemble des services de la MRC

Règlement 287-20 Règlement modifiant le règlement n° 188-13 visant la déclaration de compétences relativement à une partie du domaine de la prévention des incendies pour les immeubles à risque élevé ou très élevé, les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l’assujettissement et au retrait d’une municipalité locale à la compétence de la MRC.

Règlement 286-20 Règlement modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Contrôle de l’urbanisation à l’intérieur de l’affectation rurale, agrandissement de l’aire d’affectation récréotouristique du Mont Cascades et volet forestier

Règlement 285-20 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)