DOCUMENTS ET FORMULAIRES
ACCÈS À L’INFORMATION
Pour toute demande relative aux départements suivants : Évaluation foncière et Technologies de l’information, Cour municipale et Ressources financières, Ressources humaines, Gestion du territoire et des programmes ainsi que Direction générale, veuillez adresser votre demande, accompagnée du Formulaire d’accès à l’information suivant dûment complété, à l’adresse suivante : bgauthier@mrcdescollines.com.
Pour toute demande relative au Service de la sécurité publique, veuillez adresser votre demande, accompagnée du Formulaire d’accès à l’information suivant dûment complété, à l’adresse suivante : acces-information@mrcdescollines.com.
VENTE POUR TAXES – 2025
Les informations seront disponibles vers la mi-octobre 2025.
LISTE DES CONTRATS
APPELS D’OFFRES
MRCC 2025-470-001 – Services professionnels pour la réalisation d’une étude hydraulique
MRCC 2025-370-002 – Services de transport de personne en autobus 2026-2030
MRCC 2025-370-003 – Services de transport de personne par taxis 2025-2027
AVIS PUBLICS
9 mai 2025
AVIS PUBLIC – Modification de la séance du conseil des maires du mois de mai 2025
8 mai 2025
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE portant sur les règlements modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement
1er avril 2025
Règlement 311-22 – modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement aux fins de tenir compte du détachement de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette du territoire de la MRC
1er avril 2025
Règlement 311-22 – modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement aux fins de tenir compte du détachement de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette du territoire de la MRC
28 novembre 2024
Règlement 340-24 – Règlement modifiant et abrogeant le n°196-13 fixant la tarification et les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière
Règlement 339-24 – Règlement autorisant un emprunt de 412 000 $ visant à financer l’achat d’un terrain pour un écocentre
20 août 2024
Règlement 338-24 – Règlement modifiant le règlement n° 330-24 autorisant un emprunt de 649 500 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour la Sécurité publique ainsi que d’une rétrocaveuse pour le poste de transbordement des déchets
Règlement 337-24 – Règlement abrogeant le règlement n°263-18 et établissant une tarification applicable pour des biens, services, équipements et activités offerts par la MRC des Collines-de-l’Outaouais
27 juin 2024
Règlement 336-24 – Règlementétablissant la Commission de la mobilité durable et du transport
Règlement 335-24 – Règlement abrogeant et remplaçant le règlement n° 186-13 déléguant à un ou des fonctionnaires de la MRC le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
17 mai 2024
Règlement 334-24 – Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
Règlement 333-24 – Règlement abrogeant et remplaçant le règlement n° 171-12 édictant les normes applicables aux employés de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale
Règlement 332-24 – Règlement d’emprunt autorisant un emprunt de 298 500 $ visant à financer les honoraires professionnels pour l’élaboration d’un écocentre régional pour la MRC des Collines-de-l’Outaouais
Règlement 328-24 – Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 328-24 abrogeant le règlement nº 241-16 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
22 avril 2024
Règlement 331-24 –Règlement modifiant le règlement n° 185-13 afin de réduire la dépense et l’emprunt pour un montant total de 285 500 $ visant à financer l’acquisition et le déploiement d’un nouveau réseau de radiocommunication de données (DATA) pour la Sécurité publique
Règlement 330-24 – Règlement autorisant un emprunt de 649 500 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour la Sécurité publique ainsi que d’une rétrocaveuse pour le poste de transbordement des déchets
Règlement 329-24 – Règlement no 329-24 autorisant un emprunt de 845 000 $ visant à financer les améliorations et rénovations des bâtiments et terrains de la MRC
15 avril 2024
Modification, séance du conseil des maires du mois d’avril, salle du conseil
20 mars 2024
Règlement 321-23 –Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 321-23 visant le remplacement du règlement n° 285-20 modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)
16 février 2024
Règlement 322-24 – Règlement réaffirmant la compétence de la MRC des Collines-de-l’Outaouais relativement au transport de personnes et abrogeant le règlement nº 195-13
22 décembre 2023
Règlement 321-23 – Règlement no 321-23 visant le remplacement du règlement n° 285-20 modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)
23 octobre 2023
Règlement 320-23 – Règlement modifiant le règlement 307-22 établissant la commission d’investissement
5 juillet 2023
Règlement 319-23 –Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modification de la cartographie des zones exposées aux glissements de terrain de la municipalité de Chelsea
Règlement 313-22 Projet de règlement omnibus visant à modifier diverses dispositions du règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (troisième génération) de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
Règlement 312-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modifications de la limite des aires d’affectation rurale et multifonctionnelles sur le territoire de la municipalité de La Pêche
Règlement 311-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais –Détachement du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette de la MRC
Règlement 285-20 – Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)
16 juin 2023
5 mai 2023
21 avril 2023
Règlement n°317-23 établissant la Commission de développement durable du territoire
28 mars 2023
21 mars 2023
21 septembre 2022
21 septembre 2022
15 septembre 2022
31 août 2022
29 août 2022
30 mai 2022
RÈGLEMENT 307-22 CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ D’INVESTISSEMENT
20 mai 2022
3 mai 2022
ADOPTION DU RÈGLEMENT 302-22 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
S’APPLIQUANT AU PRÉFET DE LA MRC DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS