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VENTE POUR TAXES

Veuillez noter : Dû à la fréquence des mises à jour du document Préavis vente pour taxes, il se peut que le lien ci-bas n’affiche pas la version la plus récente – 30 novembre – SVP appuyer sur les touches Ctrl et F5 en même temps afin de rafraîchir la page rapidement.

La vente pour défaut de paiement des taxes aura lieu le jeudi 1er décembre 2022, à 10h00, au Centre Meredith situé au 23, chemin Cecil à Chelsea.

Procédure d’acquisition

Si une personne est adjudicataire d’une propriété, elle devra remettre, selon le cas, le formulaire d’inscription dûment complété.  Pour une personne physique, le formulaire d’inscription pour personne physique ou pour une compagnie le formulaire d’inscription pour personne morale ainsi que copies de deux pièces d’identité valides avec photo (ex : passeport, permis de conduire ou carte d’assurance-maladie);

Si l’adjudicataire est une compagnie, une preuve de l’existence de la compagnie (copie de la charte ou du registre des entreprises) ainsi qu’une résolution autorisant le mandataire d’agir devront être remises;

Si une personne est mandatée pour enchérir pour une autre personne physique, une copie de pièce d’identité de cette personne de même que de la personne l’autorisant à enchérir pour elle devra être fournie, de même que la procuration dûment signée autorisant la personne à enchérir;

Mode de paiement

Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement en argent comptant (le montant maximal pouvant être accepté en argent comptant est de 7 499,00 $) ou traite bancaire à l’ordre de RPGL en fidéicommis, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans l’éventualité de la remise d’une traite bancaire d’un montant supérieur au prix d’acquisition (avec TPS/TVQ le cas échéant), le paiement excédentaire sera remis à l’adjudicataire environ deux semaines plus tard.

Selon le nombre de participants, veuillez noter que d’autres mesures d’accommodement pourraient être adoptées le jour de la vente de façon à assurer le déroulement dans le respect des normes sanitaires et afin d’assurer la sécurité de tous.

Pour toutes informations reliées au processus, SVP contacter madame Marie-Josée Beaulieu au 819 561-1042, poste 244 .

Outil de recherche de numéros de lots – Système d’information géographique (S.I.G.)

LISTE DES CONTRATS

Contrats de 2018 à 2022, en date du 30 juin 2022

APPELS D’OFFRES

Aucun appel d’offres en cours

AVIS PUBLICS

21 septembre 2022

Règlement n° 309-22 modifiant le règlement n° 284-20 concernant l’établissement du Comité consultatif des finances et suivi budgétaire.

21 septembre 2022

Règlement n° 308-22 concernant l’établissement du Comité de suivi du Plan de développement de la zone agricole (PDZA).

15 septembre 2022

Règlement n° 310-22 modifiant le règlement n° 294-21 concernant la rémunération du/de la préfet(e) élu(e) et des membres du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

31 août 2022

SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ

29 août 2022

RÈGLEMENT 300-22

30 mai 2022

RÈGLEMENT 307-22 CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ D’INVESTISSEMENT

20 mai 2022

RÈGLEMENT 301-22

3 mai 2022

ADOPTION DU RÈGLEMENT 302-22 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
S’APPLIQUANT AU PRÉFET DE LA MRC DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS