DOCUMENTS ET FORMULAIRES

ACCÈS À L’INFORMATION

Pour toute demande relative aux départements suivants : Évaluation foncière et Technologies de l’information, Cour municipale et Ressources financières, Ressources humaines, Gestion du territoire et des programmes ainsi que Direction générale, veuillez adresser votre demande, accompagnée du Formulaire d’accès à l’information suivant dûment complété, à l’adresse suivante : bgauthier@mrcdescollines.com.

Pour toute demande relative au Service de la sécurité publique, veuillez adresser votre demande, accompagnée du Formulaire d’accès à l’information suivant dûment complété, à l’adresse suivante : acces-information@mrcdescollines.com.

VENTE POUR TAXES – 5 DÉCEMBRE 2024

La vente pour défaut de paiement des taxes aura lieu le jeudi 5décembre 2024, à 10h00, au Centre Meredith situé au 23, chemin Cecil à Chelsea.

Vous pouvez accéder ici à la liste des propriétés à vendre.
Les personnes intéressées à participer devront avoir pris connaissance des conditions de vente.

Procédure d’acquisition

Si une personne est adjudicataire d’une propriété, elle devra remettre, selon le cas, le formulaire d’inscription dûment complété. Pour une personne physique, le formulaire d’inscription pour personne physique ou pour une compagnie le formulaire d’inscription pour personne morale ainsi que copies de deux pièces d’identité valides avec photo (ex : passeport, permis de conduire ou carte d’assurance-maladie);

Si l’adjudicataire est une compagnie, une preuve de l’existence de la compagnie (copie de la charte ou du registre des entreprises) ainsi qu’une résolution autorisant le mandataire d’agir devront être remises;

Si une personne est mandatée pour enchérir pour une autre personne physique, une copie de pièce d’identité de cette personne de même que de la personne l’autorisant à enchérir pour elle devra être fournie, de même que la procuration dûment signée autorisant la personne à enchérir;

Mode de paiement

Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement en argent comptant (le montant maximal pouvant être accepté en argent comptant est de 7 499,00 $) ou traite bancaire à l’ordre de RPGL en fidéicommis, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans l’éventualité de la remise d’une traite bancaire d’un montant supérieur au prix d’acquisition (avec TPS/TVQ le cas échéant), le paiement excédentaire sera remis à l’adjudicataire environ deux semaines plus tard.

Selon le nombre de participants, veuillez noter que d’autres mesures d’accommodement pourraient être adoptées le jour de la vente de façon à assurer le déroulement dans le respect des normes sanitaires et afin d’assurer la sécurité de tous.

LISTE DES CONTRATS

Contrats novembre 2024

Rapport annuel, contrat 2023

APPELS D’OFFRES

MRCC 2025-470-001 – Services professionnels pour la réalisation d’une étude hydraulique

AVIS PUBLICS

28 novembre 2024

Règlement 340-24 – Règlement modifiant et abrogeant le n°196-13 fixant la tarification et les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière

Règlement 339-24 – Règlement autorisant un emprunt de 412 000 $ visant à financer l’achat d’un terrain pour un écocentre

20 août 2024

Règlement 338-24 – Règlement modifiant le règlement n° 330-24 autorisant un emprunt de 649 500 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour la Sécurité publique ainsi que d’une rétrocaveuse pour le poste de transbordement des déchets

Règlement 337-24 – Règlement abrogeant le règlement n°263-18 et établissant une tarification applicable pour des biens, services, équipements et activités offerts par la MRC des Collines-de-l’Outaouais

27 juin 2024

Règlement 336-24 – Règlementétablissant la Commission de la mobilité durable et du transport

Règlement 335-24 – Règlement abrogeant et remplaçant le règlement n° 186-13 déléguant à un ou des fonctionnaires de la MRC le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence

17 mai 2024

Règlement 334-24 – Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 333-24 – Règlement abrogeant et remplaçant le règlement n° 171-12 édictant les normes applicables aux employés de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale

Règlement 332-24 – Règlement d’emprunt autorisant un emprunt de 298 500 $ visant à financer les honoraires professionnels pour l’élaboration d’un écocentre régional pour la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 328-24 – Avis d’entrée en vigueur – Règlement n^o 328-24 abrogeant le règlement nº 241-16 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

22 avril 2024

Règlement 331-24 –Règlement modifiant le règlement n° 185-13 afin de réduire la dépense et l’emprunt pour un montant total de 285 500 $ visant à financer l’acquisition et le déploiement d’un nouveau réseau de radiocommunication de données (DATA) pour la Sécurité publique

Règlement 330-24 – Règlement autorisant un emprunt de 649 500 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour la Sécurité publique ainsi que d’une rétrocaveuse pour le poste de transbordement des déchets

Règlement 329-24 – Règlement n^o 329-24 autorisant un emprunt de 845 000 $ visant à financer les améliorations et rénovations des bâtiments et terrains de la MRC

15 avril 2024

Modification, séance du conseil des maires du mois d’avril, salle du conseil

20 mars 2024

Règlement 321-23 –Avis d’entrée en vigueur – Règlement n^o 321-23 visant le remplacement du règlement n° 285-20 modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)

16 février 2024

Règlement 322-24 – Règlement réaffirmant la compétence de la MRC des Collines-de-l’Outaouais relativement au transport de personnes et abrogeant le règlement nº 195-13

22 décembre 2023

Règlement 321-23 – Règlement n^o 321-23 visant le remplacement du règlement n° 285-20 modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)

23 octobre 2023

Règlement 320-23 – Règlement modifiant le règlement 307-22 établissant la commission d’investissement

5 juillet 2023

Règlement 319-23 –Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modification de la cartographie des zones exposées aux glissements de terrain de la municipalité de Chelsea

Règlement 313-22 Projet de règlement omnibus visant à modifier diverses dispositions du règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (troisième génération) de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 312-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modifications de la limite des aires d’affectation rurale et multifonctionnelles sur le territoire de la municipalité de La Pêche

Règlement 311-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais –Détachement du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette de la MRC

Règlement 285-20 – Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)

16 juin 2023

Une séance extraordinaire du Conseil aura lieu le jeudi 22 juin 2023 à 15h15 au Centre administratif au 216, chemin Old Chelsea à Chelsea.

5 mai 2023

2 assemblées de consultation publique sur le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Collines-de-l’Outaouais 2024-2031, adopté par le Conseil des maires de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, le 20 avril 2023

21 avril 2023

Règlement n°317-23 établissant la Commission de développement durable du territoire

Règlement n°316-23 modifiant le règlement 152-10 édictant le règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement n° 315-23 autorisant un emprunt de 191 000 $ visant à financer l’amélioration et rénovation des bâtiments de la MRC

28 mars 2023

La MRC des Collines-de-l’Outaouais tiendra des consultations publiques et écrites sur divers projets de règlements modifiant le règlement n° 273-19 édictant son schéma d’aménagement et de développement.

21 mars 2023

Règlement d’emprunt n° 314-23 autorisant un emprunt de 348 000 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour le Service de la sécurité publique