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DOCUMENTS ET FORMULAIRES

ACCÈS À L’INFORMATION

Pour toute demande relative aux départements suivants : Évaluation foncière et Technologies de l’information, Cour municipale et Ressources financières, Ressources humaines, Gestion du territoire et des programmes ainsi que Direction générale, veuillez adresser votre demande, accompagnée du Formulaire d’accès à l’information suivant dûment complété, à l’adresse suivante : bgauthier@mrcdescollines.com.

Pour toute demande relative au Service de la sécurité publique, veuillez adresser votre demande, accompagnée du Formulaire d’accès à l’information suivant dûment complété,  à l’adresse suivante : acces-information@mrcdescollines.com.

VENTE POUR TAXES 2024

Veuillez prendre note que la prochaine vente pour taxes se tiendra le 5 décembre 2024, au centre Meredith.
Les informations relatives à celle-ci seront disponibles en octobre prochain.

LISTE DES CONTRATS

Contrats de 2020 à 2023, en date du 7 juin 2023

APPELS D’OFFRES

 

AVIS PUBLICS

17 mai  2024

Règlement 328-24 Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 328-24 abrogeant le règlement nº 241-16 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

22 avril 2024

Règlement 331-24 Règlement modifiant le règlement n° 185-13 afin de réduire la dépense et l’emprunt pour un montant total de 285 500 $ visant à financer l’acquisition et le déploiement d’un nouveau réseau de radiocommunication de données (DATA) pour la Sécurité publique

Règlement 330-24 Règlement autorisant un emprunt de 649 500 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour la Sécurité publique ainsi que d’une rétrocaveuse pour le poste de transbordement des déchets

Règlement 329-24 –  Règlement no 329-24 autorisant un emprunt de 845 000 $ visant à financer les améliorations et rénovations des bâtiments et terrains de la MRC

15 avril 2024

Modification, séance du conseil des maires du mois d’avril, salle du conseil

20 mars 2024

Règlement 321-23 Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 321-23 visant le remplacement du règlement n° 285-20 modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)

16 février 2024

Règlement 322-24 Règlement réaffirmant la compétence de la MRC des Collines-de-l’Outaouais relativement au transport de personnes et abrogeant le règlement nº 195-13

22 décembre 2023

Règlement 321-23 Règlement no 321-23 visant le remplacement du règlement n° 285-20 modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)

23 octobre 2023

Règlement 320-23 – Règlement modifiant le règlement 307-22 établissant la commission d’investissement

5 juillet 2023

Règlement 319-23 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modification de la cartographie des zones exposées aux glissements de terrain de la municipalité de Chelsea

Règlement 313-22 Projet de règlement omnibus visant à modifier diverses dispositions du règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (troisième génération) de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 312-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modifications de la limite des aires d’affectation rurale et multifonctionnelles sur le territoire de la municipalité de La Pêche

Règlement 311-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais –Détachement du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette de la MRC

Règlement 285-20 – Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)

16 juin 2023

Une séance extraordinaire du Conseil aura lieu le jeudi 22 juin 2023 à 15h15 au Centre administratif au 216, chemin Old Chelsea à Chelsea.

5 mai 2023

2 assemblées de consultation publique sur le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Collines-de-l’Outaouais 2024-2031, adopté par le Conseil des maires de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, le 20 avril 2023

21 avril 2023

Règlement n°317-23 établissant la Commission de développement durable du territoire

Règlement n°316-23 modifiant le règlement 152-10 édictant le règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement n° 315-23 autorisant un emprunt de 191 000 $ visant à financer l’amélioration et rénovation des bâtiments de la MRC

28 mars 2023

La MRC des Collines-de-l’Outaouais tiendra des consultations publiques et écrites sur divers projets de règlements modifiant le règlement n° 273-19 édictant son schéma d’aménagement et de développement.

21 mars 2023

Règlement d’emprunt n° 314-23 autorisant un emprunt de 348 000 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour le Service de la sécurité publique

21 septembre 2022

Règlement n° 309-22 modifiant le règlement n° 284-20 concernant l’établissement du Comité consultatif des finances et suivi budgétaire.

21 septembre 2022

Règlement n° 308-22 concernant l’établissement du Comité de suivi du Plan de développement de la zone agricole (PDZA).

15 septembre 2022

Règlement n° 310-22 modifiant le règlement n° 294-21 concernant la rémunération du/de la préfet(e) élu(e) et des membres du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

31 août 2022

SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ

29 août 2022

RÈGLEMENT 300-22

30 mai 2022

RÈGLEMENT 307-22 CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ D’INVESTISSEMENT

20 mai 2022

RÈGLEMENT 301-22

3 mai 2022

ADOPTION DU RÈGLEMENT 302-22 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
S’APPLIQUANT AU PRÉFET DE LA MRC DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS