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Règlement 312-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modifications de la limite des aires d’affectation rurale et multifonctionnelles sur le territoire de la municipalité de La Pêche

RÈGLEMENT 286-20 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Contrôle de l’urbanisation à l’intérieur de l’affectation rurale, agrandissement de l’aire d’affectation récréotouristique du Mont Cascades et volet forestier.

RÈGLEMENT 287-20 Règlement  modifiant le règlement no 188-13 visant la déclaration de compétences relativement à une partie du domaine de la prévention des incendies pour les immeubles à risque élevé ou très élevé, les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l’assujettissement et au retrait d’une municipalité locale à la compétence de la MRC.

RÈGLEMENT 289-21 Règlement modifiant le règlement n° 227-15 concernant la rémunération des membres du Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais qui sera en vigueur du 8 novembre au 31 décembre 2021.

RÈGLEMENT 293-21 Règlement régissant l’examen de la conformité des règlements d’urbanisme.

RÈGLEMENT 294-21 Règlement concernant la rémunération du préfet ou de la préfète élu.e et des membres du Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, entrant en vigueur le 1er janvier 2022 et abrogeant toute réglementation antérieure afférente.

RÈGLEMENT 297-21 Règlement modifiant le règlement n° 45-97 créant le comité consultatif agricole.

RÈGLEMENT 298-22 Règlement autorisant un emprunt de 347 000$ visant à financer l’achat d’équipements informatiques pour l’ensemble des services de la MRC.

RÈGLEMENT 299-22 Règlement autorisant un emprunt de 436 000 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour le service de la sécurité publique.