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RÈGLEMENTS

Règlement 312-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modifications de la limite des aires d’affectation rurale et multifonctionnelles sur le territoire de la municipalité de La Pêche

Règlement 310-22 Règlement modifiant le règlement n° 294-21 concernant la rémunération du/de la préfet/ète élu/e et des membres du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Règlement 309-22 Règlement n° 309-22 modifiant le règlement n° 284-20 concernant l’établissement du Comité consultatif des finances et suivi budgétaire

Règlement 308-22 Règlement établissant le Comité de suivi du Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Règlement 300-22 Règlement autorisant un emprunt de 596 000$ visant à financer l’amélioration et rénovations des bâtiments et terrains de la MRC

Règlement 307-22 Règlement établissant le comité d’investissement.

Règlement 301-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagementet de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de­l’Outaouais – Demande à portée collective en zone agricole

Règlement 306-22 Règlement établissant le Comité d’Accès Entreprise Québec (AEQ)

Règlement 304-22 Règlement établissant le Comité de développement du territoire.

Règlement 305-22 Règlement concernant l’établissement du Comité développement durable et lutte aux changements climatiques.

Règlement 302-22 Règlement concernant un Code d’éthique et de déontologie du préfet.

Règlement 299-22 Règlement autorisant un emprunt de 436 000 $ visant à financer l’achat d’équipements et de véhicules pour le service de la sécurité publique.

Règlement 298-22 Règlement autorisant un emprunt de 347 000$ visant à financer l’achat d’équipements informatiques pour l’ensemble des services de la MRC

Règlement 297-21  Règlement modifiant le règlement n° 45-97 créant le comité consultatif agricole

Règlement 293-21 Règlement régissant l’examen de la confirmité des règlements d’urbanisme.

Règlement 294-21 Règlement concernant la rémunération du/de la préfet/ète élu/e et des membres du Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et abrogeant toute réglementation antérieure afférente entrant en vigueur le 1er janvier 2022

Règlement 289-21 Règlement modifiant le règlement n° 227-15 concernant la rémunération des membres du Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais qui sera en vigueur du 8 novembre
au 31 décembre 2021

Règlement 290-21 Règlement autorisant un emprunt de 287 000 $ visant à financer l’achat d’équipements
informatiques pour l’ensemble des services de la MRC.

Règlement 286-20 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Contrôle de l’urbanisation à l’intérieur de l’affectation rurale, agrandissement de l’aire d’affectation récréotouristique du Mont Cascades et volet forestier.

Règlement 287-20 Règlement  modifiant le règlement no 188-13 visant la déclaration de compétences relativement à une partie du domaine de la prévention des incendies pour les immeubles à risque élevé ou très élevé, les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l’assujettissement et au retrait d’une municipalité locale à la compétence de la MRC.