AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le service de la Gestion du territoire et des Programmes a notamment pour rôle de convenir des lignes directrices de l’organisation physique du territoire en plus de favoriser une planification territoriale cohérente entre les municipalités locales qui composent la MRC des Collines. Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) présente ces lignes directrices qui se traduisent sous la forme d’orientations et d’objectifs en matière d’aménagement et de développement du territoire. Le SAD constitue un document officiel dont l’élaboration découle des obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et a pour effet de lier les municipales locales, le gouvernement du Québec, ses ministères et les mandataires dans leurs choix et décisions concernant l’aménagement et le développement du territoire de la MRC. À cet égard, soulignons que le plan et les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) des municipalités locales doivent s’inscrire en conformité avec les dispositions du SAD. Ce dernier résulte d’un exercice de planification consensuel impliquant le milieu municipal et les diverses instances gouvernementales. Le SAD permet d’assurer la conciliation entre la vision gouvernementale du territoire de la MRC et celle des municipalités locales.
Le service de la Gestion du territoire et des Programmes a pour mandat d’assurer la révision quinquennale du SAD et, au besoin, d’y apporter les modifications requises. L’actuel SAD est entré en vigueur le 6 février 2020 après son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec.
La mise en œuvre du SAD et son déploiement impliquent l’élaboration de plusieurs outils de planification et la réalisation de projets qui se veulent l’expression d’une volonté du Conseil des maires d’assurer la mise en valeur du territoire de la MRC dans une perspective de développement durable. À titre d’exemple, mentionnons le plan de développement de la zone agricole (PDZA), le plan régional des milieux humides et hydriques, l’identification des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) et la détermination des îlots agricoles déstructurés en zone verte.
Stratégie territoriale de l’abordabilité permanente du logement
Objectif
Soutenir le processus de planification et de prise de décision dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement
du territoire et de l’habitation en plaçant la question de l’abordabilité permanente du logement au cœur de notre
programme politique.
Cette initiative donne suite au rapport de l’enquête sur le logement et l’habitation réalisée par la Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO) en 2021 qui recommandait notamment l’élaboration d’une telle stratégie à l’échelle du territoire en vue de mieux outiller le milieu municipal, les acteurs de l’habitation et les citoyens dans la réalisation de projets résidentiels pour mieux loger les ménages à revenu faible ou modeste sur son territoire.
Nouvelle offre de service de la MRC
L’offre de service de la MRC, qui est cohérente avec sa vision relative au développement territorial et à l’aménagement durable, est dirigée vers le soutien aux municipalités et orientée vers l’accompagnement des entreprises spécialisées dans la production de logement abordable, social ou communautaire. La MRC, en partenariat avec les municipalités, les entreprises et les citoyens, a pour rôle notamment d’identifier et de remédier aux difficultés susceptibles de nuire à la réalisation de projets répondant aux enjeux d’abordabilité.
Mesures municipales facilitatrices
Afin de répondre à cette crise, la MRC propose aux six municipalités de son territoire quelque 32 mesures municipales à mettre en œuvre ayant un impact sur l’environnement immobilier :
Ces mesures s’articulent autour des cinq champs d’intervention municipaux suivants :
- la règlementation d’urbanisme;
- la fiscalité municipale;
- le régime foncier municipal;
- le financement municipal;
- la gouvernance municipale.
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
ENTRÉE EN VIGUEUR DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT REVISÉ – TROISIÈME GÉNÉRATION
Le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SAD) de troisième génération de la MRC est entré en vigueur le 6 février 2020, soit le jour de la signification de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec à l’effet que ce document respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Le SAD établit les grandes lignes directrices de l’aménagement et du développement territorial de la MRC et ce, sur un horizon de 10 à 15 ans. Il traite de divers enjeux associés à la planification du territoire tels que l’urbanisation, le transport, l’environnement, le développement commercial et industriel, les services publics, le développement récréotouristique, etc. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités locales de la MRC disposeront d’une période de deux (2) ans suivant l’entrée en vigueur du SAD afin d’adopter un nouveau plan d’urbanisme de même que de nouveaux règlements d’urbanisme de concordance. Ainsi, le plan et les règlements d’urbanisme de concordance des municipalités locales devront s’inscrire en conformité avec les objectifs du SAD et les dispositions du document complémentaire (cadre normatif) accompagnant ce dernier.
Consulter le schéma d’aménagement et de développement
RCI # 137-09 Protection riveraine, cliquez ici pour le document.
Règlement 311-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais –Détachement du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette de la MRC
Règlement 285-20 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)
Règlement 312-22 Règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l’Outaouais – Modifications de la limite des aires d’affectation rurale et multifonctionnelles sur le territoire de la municipalité de La Pêche
Règlement 301-22 Projet de règlement modifiant le règlement numéro 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-del’Outaouais – Demande à portée collective en zone agricole
Règlement 313-22 Projet de règlement omnibus visant à modifier diverses dispositions du règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (troisième génération) de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
COMITÉ ET PARTENAIRES
LE COMITÉ TECHNIQUE :
Le comité technique de la MRC est constitué des professionnels œuvrant dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Il est issu des municipalités locales. Celui-ci constitue un lieu d’échanges et de discussions portant sur les divers enjeux associés à ce secteur d’activité. Au besoin ou à la demande du conseil des maires de la MRC, le comité formule des recommandations sur toute question relative à la planification de l’aménagement territorial.
AMÉNAGEMENT FORESTIER
Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) - Appel de projet 2022
La MRC des Collines de l’Outaouais lance un appel de projets de 100 000 $ dans le cadre du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF), une initiative mise en place par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour les années 2021 à 2024.
Le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) vise à optimiser l’aménagement durable du territoire forestier en permettant la réalisation d’interventions ciblées sur l’ensemble du territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Les types de projets admissibles:
- Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels sous entente de délégation de gestion ;
- Maintenir et améliorer un réseau de chemins multiusages sécuritaire pour les divers utilisateurs du territoire ;
- Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement durable du territoire forestier et la mise en valeur de la ressource forestière ainsi que la mise en place de stratégies forestières régionales.
Pour soumettre une demande de financement, consultez le guide du promoteur et remplissez le formulaire prévu à cet effet:
Les promoteurs doivent soumettre leur demande par courriel à mtrepanier@mrcdescollines.com.
La date limite pour le dépôt d’un projet est le vendredi 4 novembre 2022 à 17h00.
Les résultats seront communiqués en décembre 2022.
Pour toutes questions ou informations additionnelles, contactez Mathieu Trépanier / (819) 712-8032, conseiller en développement à la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
AGRICULTURE
En 2021, la production agricole de la MRC des Collines-de-l’Outaouais a procuré de l’emploi direct à plus de 265 personnes et elle a généré des revenus de 22,12 millions de dollars, ce qui a permis d’observer une augmentation de 25 % depuis 2013.
Le fichier d’enregistrement des exploitations agricoles du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) comptait, toujours en 2021, 224 entreprises, ce qui représente une stabilité par rapport aux résultats de l’année 2013. Les entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ occupaient 28239 hectares, soit 39 % de la zone agricole. De cette superficie, plus de 18452 hectares furent exploités. Les superficies en culture de la MRC représentaient en 2021 environ 22 % des superficies en culture de l’Outaouais.
Pour plus d’information, veuillez regarder le Portrait agricole de la MRC fait par le MAPAQ : Portrait bioalimentaire de la MRC Les Collines-de-l’Outaouais (quebec.ca)
Une activité agricole dynamique joue un rôle essentiel à plusieurs niveaux. En effet, elle permet la création d’emplois, le maintien de paysages ruraux favorables à un cadre de vie agréable et le développement d’activités touristiques et sportives. Cela contribue également au développement d’une identité locale, au sentiment d’appartenance au territoire, au maintien d’une certaine autonomie alimentaire et à la diminution de la dépendance des entreprises locales aux intrants extérieurs.
L’ARTERRE
L’ARTERRE est un service de maillage axé sur l’accompagnement et sur le jumelage entre aspirants-agriculteurs et propriétaires. Il privilégie l’établissement de la relève par la reprise de fermes qui n’ont pas de relève identifiée, par l’acquisition ou la location d’actifs, et par la mise en place de partenariats afin d’assurer la pérennité des entreprises et du patrimoine agricole au Québec.
Pour trouver de l’information : L’ARTERRE – À propos
Pour vous inscrire : L’ARTERRE – Faciliter l’accès au monde agricole
Pour toute information, veuillez contacter Mathieu Trépanier au Mathieu Trépanier.
La Plate-forme agricole de l’Ange-Gardien
Pour plus d’information, c’est ici : Plateformes agricoles
Le plan de développement de la zone agricole PDZA est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole de la MRC en favorisant le développement durable des activités agricoles.
Il repose sur un état de situation et sur la détermination des possibilités de développement des activités agricoles. Il est réalisé par la MRC, en concertation avec les acteurs du milieu. Le document contient les actions que l’on choisit de réaliser.
Il vise à soutenir les initiatives locales pour favoriser le développement des activités agricoles et ainsi améliorer la qualité de vie dans les collectivités. Le PDZA est complémentaire aux diverses démarches de planification réalisées dans la MRC ou la région et il leur est compatible.
Il permet notamment à la MRC d’enrichir son schéma d’aménagement et de développement en ce qui a trait à l’utilisation prioritaire du territoire agricole à des fins agricoles.
De plus, le PDZA permet à la MRC de déterminer des actions concrètes pour stimuler le développement de l’agriculture sur son territoire.
Le PDZA se décline en quatre (4) volets, soit :
- le portrait du milieu agricole;
- le diagnostic;
- la vision concertée;
- le plan d’action.
Pour plus de détails sur ce qu’est un PDZA, Cliquez ici pour consulter la page du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
Historique du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC :
Au mois de janvier 2018, la MRC des Collines-de-l’Outaouais initiait, de concert avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), une démarche ayant pour but la réalisation d’un Plan de développement de la zone agricole (PDZA) .
À la suite des consultations publiques sur le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) tenues au cours de l’automne 2018, la MRC des Collines s’était engagée à tenir une présentation publique sur la version finale de ce document de planification. Cependant, la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés actuellement pousse la MRC à restreindre les rassemblements publics et, de ce fait, à revoir son engagement à cet égard. Dans ce contexte, la MRC a décidé de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer sur le contenu du PDZA et d’émettre leurs commentaires à l’endroit de celui-ci. Cette démarche ne s’inscrit pas dans le cadre d’un processus de consultation publique puisque des évènements à cette fin ont déjà eu lieu. Toutefois, les commentaires reçus permettront d’alimenter les réflexions et les discussions du comité chargé de la mise en œuvre du PDZA dans la perspective de bonifier, au besoin, le contenu de ce document et, le cas échéant, de réviser ce dernier.
Pour consulter le PDZA, cliquez ici.