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DÉVELOPPEMENT SOCIAL

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Le développement social est au cœur de notre quotidien. Ses initiatives visent à améliorer le bien-être de chaque personne dans la société pour qu’elle puisse réaliser son plein potentiel.

La MRC des Collines travaille en étroite collaboration avec la Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO) afin de mobiliser divers acteurs de son territoire pour la mise en place d’initiatives au bénéfice de nos citoyens, de nos citoyennes et de nos communautés. 

Le développement social aborde des sujets tels que :  

  • La sécurité alimentaire
  • Le soutien aux aînés
  • La persévérance scolaire
  • Le logement et l’habitation
  • La santé et le bien-être
  • Le soutien aux familles
  • La vie communautaire
  • La lutte aux inégalités sociales
  • Les saines habitudes de vie

Vidéo explicative du développement social (Réseau québécois de développement social).

La Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO) est un regroupement de partenaires multisectoriels qui travaillent ensemble à rassembler et à créer, de façon innovante et structurante, les conditions gagnantes pour répondre aux enjeux des collectivités locales en matière de développement social. 

POLITIQUES ET ORIENTATIONS

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

La MRC des Collines, en collaboration avec la Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO), est fière de vous présenter sa première politique de développement social. Cette démarche collective vise à définir un nouveau mécanisme de collaboration territoriale en développement social.

L’élaboration de la nouvelle politique a été financée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et pilotée par l’équipe de la TDSCO avec l’aide d’un comité multisectoriel. L’objectif premier est de positionner la MRC comme chef de file pour bâtir une vision commune du développement social sur le territoire, en plus de favoriser la collaboration, les échanges et la concertation entre les différents acteurs.

Orientations et objectifs spécifiques:

  • Développer une culture de collaboration et de concertation;
  • Contribuer à la réduction des inégalités sociales;
  • Contribuer au développement du plein potentiel de nos communautés.

Politique de développement social

Plan d’action de la politique de développement social

Boite à outil de la politique de développement social

POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS

Le conseil des maires de la MRC des Collines a adopté, le 17 août 2017, la première Politique de la famille et des aînés. Cette politique et son plan d’action ont pour but d’être un guide pour assurer une qualité de vie ainsi que des services disponibles pour les familles et les aînés.

Les principaux axes d’intervention de la Politique de la famille et des aînés sont les suivants :

  • Qualité de vie et rétention des familles
  • Accès aux services et mobilité
  • Cohésion des groupes et complémentarité des actions dédiées aux jeunes, aux aîné.e.s et aux familles
  • Communication et information

Cliquez ici pour la Politique de la famille et des aînés

Cliquez ici pour le plan d’action pour les familles et les aînés 2017-2020

MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS

La démarche Municipalité amie des aînés (MADA), vise principalement à adapter les infrastructures et les services municipaux pour mieux répondre aux besoins des aînés, améliorer leur qualité de vie et leur permettre de demeurer dans leur communauté.

La MRC des Collines-de-l’Outaouais a complété la démarche MADA en 2015 et un certificat de reconnaissance « Municipalité amie des aînés » lui a été remis par la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation. Ce certificat souligne notre implication envers les personnes aînées, pour leur permettre de « bien vieillir » tout en restant actives dans notre communauté.

SOUTIEN AUX ORGANISMES

L’équipe de la Gestion du territoire et des programmes de la MRC des Collines offre un service d’accompagnement aux organismes à but non lucratif de son territoire. Ce service peut inclure, par exemple :

  • Conseils pour le démarrage d’un nouvel OBNL
  • Planification stratégique et conseils d’orientation
  • Recherche de financement
  • Réseautage et liens avec d’autres organismes locaux et régionaux

Certains organismes à but non lucratif qui souhaitent mettre en place des projets structurants peuvent être admissibles au Fonds régions et ruralité.

Les organismes inscrits comme Entreprises d’économie sociale peuvent être admissibles au Fonds local d’investissement / Fonds local de la solidarité.

Certains organismes à but non lucratif qui souhaitent mettre en place des projets de nature artistique ou culturelle peuvent être admissibles au Fonds de développement culturel.

Pour toute question ou demande de service d’accompagnement, veuillez contacter l’équipe de développement économique.

PROGRAMME RÉNORÉGION

 Le Programme RénoRégion (PRR) a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. 

 La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts de ce programme. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités à titre de Partenaire.

Le programme est administré en partenariat avec la MRC Vallée-de-la-Gatineau.

ADMISSIBILITÉ

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

La différence entre le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante et le niveau de revenu applicable (NRA) doit être inférieure à 12 000 $. Le NRA varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Pour la région de l’Outaouais :

Région administrative

NRA couple ou 1 pers.

NRA 2-3 pers. Sauf couple

NRA 4-5 pers.

NRA 6 pers et plus

Outaouais

45 000$

56 000$

64 000$

75 000$

Le ménage :  Le revenu du ménage est déterminé en additionnant le revenu du propriétaire et de son conjoint ou de sa conjointe à 100% et en ajoutant 25 % du revenu des autres membres âgés de 18 ans ou plus qui ne fréquente pas un établissement scolaire à temps plein.

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le ou la propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que : le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante, la partie locative du bâtiment n’est pas admissible.
  • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur du bâtiment, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur uniformisée maximale prévu par la SHQ (150 000 $).

* N’est pas admissible au PRR le ou la propriétaire ayant bénéficié de ce programme ou du programme Rénovation Québec au cours des cinq années précédant sa demande.

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95% du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre jusqu’à 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au NRA.

Le coût reconnu des travaux admissibles est établi selon le prix le plus bas entre le prix calculé à partir de la liste de prix établie par la SHQ et celui de l’entrepreneur sélectionné.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu des travaux par le pourcentage d’aide financière auquel le ou la propriétaire a droit. Ce pourcentage varie selon la différence entre le revenu du ménage et le NRA.

TRAVAUX ADMISSIBLES

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures à la structure de la partie habitable du bâtiment principal concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures (portes et fenêtres)
  • saillies 
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

*Non admissible : Les travaux visant uniquement à rendre le logement conforme aux normes d’un règlement municipal suite à un avis de la municipalité (ex : avis d’infraction pour un système d’évacuation des eaux usées) ou les travaux visant uniquement à rendre le bâtiment conforme aux exigences des assureurs.

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui respecte les exigences suivantes :

  1. Détenir la licence appropriée de la RBQ;
  2. Détenir des numéros de TPS et de TVQ valides;
  3. Ne pas figurer au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

L’entrepreneur ne peut amorcer les travaux avant que le propriétaire ait reçu l’autorisation écrite de la municipalité régionale de comté (MRC), soit le Certificat d’admissibilité et le permis de construction. Les travaux doivent être terminés dans les six mois suivant l’émission dudit certificat.

LOGEMENTS NON ADMISSIBLES

Le programme ne s’applique pas à un logement qui fait partie d’un bâtiment:

  • qui comporte plus de deux logements;
  • qui a une vocation hôtelière, y compris les gîtes touristiques;
  • qui est inachevé et dont la construction a débuté depuis moins de cinq ans;
  • dont l’utilisation n’est que saisonnière (code 1100 au rôle d’évaluation), à moins que le propriétaire l’occupe en permanence depuis les 12 derniers mois à titre de résidence principale au moment de la signature de la demande d’aide. (Plusieurs pièces justificatives devront être fournies);
  • ayant fait l’objet d’un sinistre (la partie du logement qui n’a pas été touchée par le sinistre est toutefois admissible);
  • qui est situé dans une zone inondable de grand courant (0-20 ans), sauf s’il est déjà ou sera, pendant l’exécution des travaux, immunisé contre les inondations.  Ces travaux doivent être approuvés par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

     

     

    INSCRIPTION AU PROGRAMME

    Déroulement de la démarche

    1. Vous devez d’abord remplir le Formulaire d’application de la MRC avant la date limite déterminée, puis fournir copies complètes des avis de cotisation fédéral et provincial de la dernière année d’imposition pour chaque membre du ménage ainsi que le rôle d’évaluation de la propriété et le compte de taxes municipalNotez que seules les demandes complètes seront traitées. Aucun rappel ou demande de document ne sera effectué;
    2. Notez que seules les demandes complètes seront traitées. Aucun rappel ou demande de document ne sera effectué;
    3. IMPORTANT -Seules les candidatures dont le dossier sera retenu, seront contactées;
    4. Si votre demande est présélectionnée, un inspecteur accrédité de la MRC communiquera avec vous afin de visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles et déterminer si votre demande est acceptée ou non.
    5. Si votre dossier est accepté, l’inspecteur accrédité complètera un devis détaillé des travaux admissibles;
    6. Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à la MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
    7. La responsable administrative du partenaire, déterminera le pourcentage d’aide attribué et vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le ou la propriétaire à commencer les travaux.
    8. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité de la MRC ira vérifier si les travaux réalisés sont conformes à son devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celui-ci et la réception de la facture finale, un chèque au montant que vous aurez droit, sera verser à votre nom et celui de l’entrepreneur qui aura effectué les travaux.

    Document PDF

    (le formulaire est mis à jour à chaque début de programmation)

    Veuillez soumettre votre demande à reno@mrcdescollines.com

     Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec madame Julie Chénier, responsable administration du programme RénoRégion et PAD, au 819 463-3241 poste 243 / jchenier@mrcvg.qc.ca

    Programme adaptation de domicile (PAD)

     Le programme PAD s’adresse aux personnes handicapées qui sont limitées dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes à domicile. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour l’exécution des travaux d’adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée. Les normes et les modalités du programme sont disponibles sur le site de la Société d’habitation du Québec : cliquez ici 

    RESSOURCES COMMUNAUTAIRES

    COMITÉS

    Un représentant de la MRC des Collines participe aux comités suivants : 

    Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO)

    • Comité stratégique 
    • Commission aménagement et milieu de vie 
    • Commission en sécurité alimentaire 
    • Comité de travail sur le logement et l’habitation 

    Table autonome des Aînés des Collines 

    • Comité de travail – projet TAACoMobile 

    Cellule de crise COVID-19

    Lors du début de la pandémie de COVID, la MRC, la TDSCO, et le CISSSO a rapidement mis en place une cellule de crise pour s’assurer de répondre aux besoins des citoyens, des citoyennes et des organismes communautaires.

    Résumé du bilan de la cellule de crise

    FAQ

    Comment puis-je m’impliquer ou faire du bénévolat?

    • Faire une recherche sur Jebenevole.ca pour voir des occasions de bénévolat disponibles près de chez vous. Si aucun bénévolat n’est sollicité, voir la liste de ressources communautaires et contacter un organisme que vous souhaitez aider. 

    Est-ce que la MRC offre du financement aux organismes à but non lucratif?

    • La MRC n’offre aucun financement pour le fonctionnement des OBNL, mais un projet structurant pourrait être admissible dans le Fonds région et ruralité. Nous vous invitons à nous contacter pour vous aider dans votre recherche de financement.