Dans le cadre de la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique d’ici 2030, le gouvernement du Canada a adopté le 22 juin 2022 le Règlement interdisant les plastiques à usage unique, qui cible les produits suivants :
- Les sacs d’emplettes;
- Les ustensiles;
- Les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques difficiles à recycler;
- Les anneaux pour emballage de boissons (porte-cannettes);
- Les bâtonnets à mélanger;
- Les pailles.
La vente de ces plastiques à usage unique (PUU) sera donc interdite à partir du 20 décembre 2023. Le terme « vente » comprend les actions suivantes :
- L’offre de vente ou de location, tels que :
- Placer un PUU dans un contenant ou un distributeur à l’intention des clients;
- Mettre en vente ou en location, soit en ligne, soit dans un emplacement physique;
- La livraison en vue de la vente ou de la location, tels que :
- Distribuer des échantillons d’articles en PUU à une entreprise
- Le transfert de la possession ou du contrôle, tels que :
- Fournir un article en PUU à un client au point de vente, par exemple lors de l’achat de plats à emporter.
Pour plus d’information à cet effet, nous vous invitons à aller visiter le site web du Gouvernement du Canada en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/managing-plastic-waste/reducing-plastic-waste/Single-Use%20Plastics%20Prohibition%20Regulations-Factsheet-FR_V01.pdf
Vous pouvez également contacter Environnement et changement climatique Canada (ECCC) via le courriel ci-contre : plastiquesUU-SUPlastics@ec.gc.ca
De plus, la coordonnatrice en environnement de la MRC, madame Ariane Beaumier, se fera un plaisir de répondre à vos questions à ce sujet : abeaumier@mrcdescollines.com