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Avis publics
1
Dec
AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 288-20
Le Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais a adopté, lors d'une séance statutaire tenue le 25 novembre 2020, par sa résolution 20-11-277, le règlement n° 288-20 modifiant le règlement n° 262-18 visant à établir les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice de la compétence de la MRC à l'égard des corporations de son territoire en matière de fourniture de services policiers.
24
Nov
REPORT DE LA VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES DU 3 DÉCEMBRE 2020
En raison de la pandémie de COVID-19, la vente pour défaut de paiement de taxes 2020 devant se tenir le 3 décembre 2020 est reportée à une date ultérieure.
20
Oct
AVIS PUBLIC : RÈGLEMENT 287-20
Le Conseil de la MRC des Collines-de-1'Outaouais a adopté, lors d'une séance régulière tenue le 15 octobre 2020, par sa résolution 20-10-242, le projet de règlement n° 287-20 Règlement modifiant le règlement n° 188-13 visant la déclaration de compétence relativement à une partie du domaine de la prévention des incendies pour les immeubles à risque élevé ou très élevé, les modalités et les conditions administratives et financières [...]
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