AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le service de la Gestion du territoire et des Programmes a notamment pour rôle de convenir des lignes directrices de l’organisation physique du territoire en plus de favoriser une planification territoriale cohérente entre les municipalités locales qui composent la MRC des Collines. Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) présente ces lignes directrices qui se traduisent sous la forme d’orientations et d’objectifs en matière d’aménagement et de développement du territoire. Le SAD constitue un document officiel dont l’élaboration découle des obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et a pour effet de lier les municipales locales, le gouvernement du Québec, ses ministères et les mandataires dans leurs choix et décisions concernant l’aménagement et le développement du territoire de la MRC. À cet égard, soulignons que le plan et les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) des municipalités locales doivent s’inscrire en conformité avec les dispositions du SAD. Ce dernier résulte d’un exercice de planification consensuel impliquant le milieu municipal et les diverses instances gouvernementales. Le SAD permet d’assurer la conciliation entre la vision gouvernementale du territoire de la MRC et celle des municipalités locales.
Le service de la Gestion du territoire et des Programmes a pour mandat d’assurer la révision quinquennale du SAD et, au besoin, d’y apporter les modifications requises. L’actuel SAD est entré en vigueur le 6 février 2020 après son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec.
La mise en œuvre du SAD et son déploiement impliquent l’élaboration de plusieurs outils de planification et la réalisation de projets qui se veulent l’expression d’une volonté du Conseil des maires d’assurer la mise en valeur du territoire de la MRC dans une perspective de développement durable. À titre d’exemple, mentionnons le plan de développement de la zone agricole (PDZA), le plan régional des milieux humides et hydriques, l’identification des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) et la détermination des îlots agricoles déstructurés en zone verte.
Stratégie territoriale de l’abordabilité permanente du logement
Objectif
Soutenir le processus de planification et de prise de décision dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement
du territoire et de l’habitation en plaçant la question de l’abordabilité permanente du logement au cœur de notre
programme politique.
Cette initiative donne suite au rapport de l’enquête sur le logement et l’habitation réalisée par la Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO) en 2021 qui recommandait notamment l’élaboration d’une telle stratégie à l’échelle du territoire en vue de mieux outiller le milieu municipal, les acteurs de l’habitation et les citoyens dans la réalisation de projets résidentiels pour mieux loger les ménages à revenu faible ou modeste sur son territoire.
Nouvelle offre de service de la MRC
L’offre de service de la MRC, qui est cohérente avec sa vision relative au développement territorial et à l’aménagement durable, est dirigée vers le soutien aux municipalités et orientée vers l’accompagnement des entreprises spécialisées dans la production de logement abordable, social ou communautaire. La MRC, en partenariat avec les municipalités, les entreprises et les citoyens, a pour rôle notamment d’identifier et de remédier aux difficultés susceptibles de nuire à la réalisation de projets répondant aux enjeux d’abordabilité.
Mesures municipales facilitatrices
Afin de répondre à cette crise, la MRC propose aux six municipalités de son territoire quelque 32 mesures municipales à mettre en œuvre ayant un impact sur l’environnement immobilier :
Ces mesures s’articulent autour des cinq champs d’intervention municipaux suivants :
- la règlementation d’urbanisme;
- la fiscalité municipale;
- le régime foncier municipal;
- le financement municipal;
- la gouvernance municipale.
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
La MRC des Collines-de-l’Outaouais amorce la révision de son schéma d’aménagement et de développement
Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. Il établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de notre municipalité régionale de comté (MRC).
Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble de nos 6 municipalités: Cantley, Chelsea, L’Ange-Gardien, La Pêche, Pontiac et Val-des-Monts, dans une vision régionale d’aménagement et de développement.
Le schéma d’aménagement et de développement est un outil de :
- Connaissances, facilement accessible par les élus et les citoyens, qui informe sur les problèmes particuliers et les principales caractéristiques socioéconomiques et physiques du territoire d’une MRC;
- Concertation qui reflète les discussions et les ententes entre les municipalités, la MRC et le gouvernement;
- Mise en œuvre utile qui recense les échéanciers, les partenaires et les diverses modalités de réalisation des projets privilégiés sur le plan régional.
Pourquoi réviser le SAD?
Le 1er décembre 2024 marque l’entrée en vigueur des nouvelles « Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) », des composantes essentielles du cadre instaurées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) du gouvernement du Québec.
Les nouvelles OGAT s’inscrivent dans la foulée de l’adoption de la « Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire » qui convie les acteurs concernés à la réalisation d’un objectif commun, soit la planification cohérente de l’aménagement du territoire québécois, dans une perspective de mise en valeur et de développement durable.
Afin d’assurer le déploiement des nouvelles OGAT à l’échelle nationale, le gouvernement rend obligatoire leur insertion à l’intérieur du SAD des MRC.
Alors la MRC a l’obligation de préparer et de faire approuver un schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) selon la LAU, dans les trois années suivant cette entrée en vigueur.
D’ici là, c’est le SAD adopté le 6 février 2020 par la MRC des Collines-de-l’Outaouais qui demeure effectif jusqu’à l’adoption du SADR. Aussi, cette version en cours est continuellement mise à jour avec des règlements intégrés selon les besoins évolutifs des municipalités.
La démarche de révision du schéma
La révision du SAD prendra la forme d’une mise à jour complète permettant d’aligner la planification territoriale avec les enjeux contemporains d’aménagement, comprenant la révision du diagnostic territorial avec l’intégration des nouvelles OGAT.
Parmi les nouveautés dans les nouvelles OGAT, il y a :
- Renforcer l’adaptation aux changements climatiques et l’accroissement de la sécurité dans les milieux de vie;
- Assurer la conservation des milieux naturels et la gestion durable des ressources en eau;
- Consolider les milieux de vie existants, favoriser la mobilité durable et répondre aux besoins en habitation, tout en contribuant à l’attractivité et au dynamisme des communautés;
- Encadrer la cohabitation des activités économiques pour optimiser l’utilisation du territoire et viser un développement durable.
Pour chacun des thèmes qui seront abordés, un portrait du territoire sera réalisé. Cela permettra de définir des orientations, des objectifs clairs et des actions concrètes, en collaboration avec les municipalités et les partenaires du milieu.
Ainsi, la révision va s’inscrire dans une démarche de concordance (en harmonisation) entre les divers paliers de décision (gouvernement, MRC, municipalités locales) à travers les différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme prévus par la LAU.
Une autre obligation qui s’est ajoutée consiste à monitorer la mise en œuvre du SADR. À ce titre, le schéma doit inclure des indicateurs, des objectifs et des cibles pour assurer sa mise en œuvre. L’Observatoire du développement de l’Outaouais (ODO) a été désigné pour l’accompagnement de la MRC des Collines-de-l ’Outaouais dans le déploiement de son système de monitorage.
Les parties prenantes
La démarche de révision du SAD de la MRC est rendue possible grâce au soutien du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) qui est l’interlocuteur principal avec le gouvernement du Québec. Aussi, le MAMH fait le lien avec les autres ministères provinciaux pouvant être interpellés à différents niveaux dans la démarche.
La coordination de la démarche et la rédaction du SADR sera sous la responsabilité du service en développement durable de la MRC.
Le comité technique sera constitué des directeurs et directrices du service de l’urbanisme de chacune des 6 municipalités de la MRC, pour leurs connaissances à l’échelle locale et le partage de leurs préoccupations sur leur territoire. Divers ministères, organismes et partenaires externes pourront s’ajouter selon les besoins.
Le comité de l’Observatoire de développement de l’Outaouais (ODO) doit assister la MRC dans le déploiement d’un système de monitorage des indicateurs stratégiques et régionaux pour assurer un meilleur suivi de la performance.
Le comité consultatif agricole (CCA) de la MRC a pour mandat d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole. La voie à privilégier est l’acceptabilité sociale et la recherche d’un consensus. La MRC a adopté le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) en 2025.
La commission de développement durable du territoire (CDDT) de la MRC permettra aux maires de discuter des enjeux traités dans le cadre de la révision du SAD, tout en sollicitant leur avis politique.
L’implication des citoyennes et citoyens dans la démarche de révision du SAD est prévue par l’entremise de consultations publiques lors de la présentation du second projet de schéma, conformément aux exigences de la LAU, permettant à toutes personnes intéressées à formuler des commentaires sur les propositions.
L’échéancier préliminaire des grandes étapes :
- Démarrage de la révision – automne 2025
- Préparation, analyse et rédaction – en cours
- Adoption du premier projet de schéma révisé – mars 2027
- Adoption du second projet de schéma révisé – février 2028
- Consultations publiques – automne 2028
- Adoption de la version finale du SADR et entrée en vigueur – février 2029
À la suite de l’entrée en vigueur du SADR, les 6 municipalités de la MRC disposeront d’une période de 2 ans afin d’intégrer les nouvelles dispositions de ce document de planification à l’intérieur de leur plan et règlements d’urbanisme.
COMITÉ ET PARTENAIRES
LE COMITÉ TECHNIQUE :
Le comité technique de la MRC est constitué des professionnels œuvrant dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Il est issu des municipalités locales. Celui-ci constitue un lieu d’échanges et de discussions portant sur les divers enjeux associés à ce secteur d’activité. Au besoin ou à la demande du conseil des maires de la MRC, le comité formule des recommandations sur toute question relative à la planification de l’aménagement territorial.
AMÉNAGEMENT FORESTIER
Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) - Appel de projet 2026
La MRC des Collines de l’Outaouais lance un appel de projets dans le cadre du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF), une initiative mise en place par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour les années 2024 à 2027.
Le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) vise à optimiser l’aménagement durable du territoire forestier en permettant la réalisation d’interventions ciblées sur l’ensemble du territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Les types de projets admissibles:
- Maintenir et améliorer un réseau de chemins multiusages sécuritaire pour les divers utilisateurs du territoire ;
- Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement durable du territoire forestier et la mise en valeur de la ressource forestière ainsi que la mise en place de stratégies forestières régionales.
Pour soumettre une demande de financement, consultez le guide du promoteur et remplissez le formulaire prévu à cet effet:
Les promoteurs doivent soumettre leur demande par courriel à developpementdurable@mrcdescollines.com.
La date limite pour le dépôt d’un projet est le 15 avril 2026
Pour toutes questions ou informations additionnelles, contactez-le service de développement durable de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
AGRICULTURE
En 2021, la production agricole de la MRC des Collines-de-l’Outaouais a procuré de l’emploi direct à plus de 265 personnes et elle a généré des revenus de 22,12 millions de dollars, ce qui a permis d’observer une augmentation de 25 % depuis 2013.
Le fichier d’enregistrement des exploitations agricoles du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) comptait, toujours en 2021, 224 entreprises, ce qui représente une stabilité par rapport aux résultats de l’année 2013. Les entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ occupaient 28239 hectares, soit 39 % de la zone agricole. De cette superficie, plus de 18452 hectares furent exploités. Les superficies en culture de la MRC représentaient en 2021 environ 22 % des superficies en culture de l’Outaouais.
Pour plus d’information, veuillez regarder le Portrait agricole de la MRC fait par le MAPAQ : Portrait bioalimentaire de la MRC Les Collines-de-l’Outaouais (quebec.ca)
Une activité agricole dynamique joue un rôle essentiel à plusieurs niveaux. En effet, elle permet la création d’emplois, le maintien de paysages ruraux favorables à un cadre de vie agréable et le développement d’activités touristiques et sportives. Cela contribue également au développement d’une identité locale, au sentiment d’appartenance au territoire, au maintien d’une certaine autonomie alimentaire et à la diminution de la dépendance des entreprises locales aux intrants extérieurs.
L’ARTERRE
L’ARTERRE est un service de maillage axé sur l’accompagnement et sur le jumelage entre aspirants-agriculteurs et propriétaires. Il privilégie l’établissement de la relève par la reprise de fermes qui n’ont pas de relève identifiée, par l’acquisition ou la location d’actifs, et par la mise en place de partenariats afin d’assurer la pérennité des entreprises et du patrimoine agricole au Québec.
Pour trouver de l’information : L’ARTERRE – À propos
Pour vous inscrire : L’ARTERRE – Faciliter l’accès au monde agricole
Pour toute information, veuillez contacter Ariane Provencher, la table agroalimentaire de l’Outaouais, aprovencher@agro-outaouais.com.
Le Plan de développement de la zone agricole ou PDZA est un document de planification qui vise à mettre en valeur le territoire et les activités agricoles de la MRC.
L’élaboration d’un PDZA contribue à :
- acquérir une connaissance plus pointue du territoire et des activités agricoles;
- créer une nouvelle dynamique de concertation entre les acteurs du milieu;
- déterminer les meilleurs moyens d’exploiter pleinement le potentiel agricole et d’entreprendre des actions concrètes.
Pour plus de détails sur ce qu’est un PDZA, Cliquez ici pour consulter la page du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
Pour consulter le PDZA actuel de la MRC des Collines, cliquez ici.
Renouvellement du PDZA de la MRC des Collines
Le dernier Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC des Collines a été adopté en décembre 2019.
En 2025, une démarche est maintenant entreprise afin de le remettre à jour.
Des consultation publiques sont notamment organisés pour permettre à la MRC des Collines de se mettre à jour au niveau des enjeux soulevés par les intervenants du domaine agricole.
Nous vous invitons à rester à l’affût de cette page web pour connaître les activités à venir. Vous serez ainsi en mesure de savoir comment vous pouvez contribuer à la démarche de la MRC des Collines.
L’objectif d’un PDZA est de travailler avec une variété d’intervenants et d’intervenantes du milieu pour faciliter un développement agroalimentaire durable.
Le PDZA prévoit également une participation à la concertation au niveau régional pour l’agrotourisme, le développement agroalimentaire, la commercialisation locale des produits agroalimentaires, la recherche et le développement agroalimentaire, les marchés publics et tout autre comité régional lié à l’alimentation ou à l’agriculture.