En raison du risque de conflit de travail à Postes Canada dans les prochains jours, nous souhaitons vous informer que nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour limiter les inconvénients pour notre clientèle. Malgré cela, des délais de livraison sont à prévoir, notamment en ce qui concerne l’envoi de documents liés aux procédures judiciaires, entre autres les avis d’audition et les avis de jugement.
Veuillez noter que le poursuivant ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une non-livraison. Ainsi, nous vous demandons de privilégier des méthodes alternatives à la poste pour nous faire parvenir vos documents et vos paiements.
- Payer un constat
- Plaider coupable ou non-coupable
- Formulaire plaidoyer
- Contester une infraction
- Formulaire de requête en réduction de frais
- Formulaire de requête en rétractation de jugement et sursis d’exécution
- Demande de remise
- Demande d’audition par visioconférence
Pour joindre la cour municipale:
En personne
216, chemin Old Chelsea
Chelsea (Québec) J9B 1J4
Par courriel
courmunicipale@mrcdescollines.com
Par téléphone
(819) 827-2687
1-833-477-2687 (sans-frais)
(819) 827-5712 (télécopieur)