ENVIRONNEMENT
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
Enjeu prioritaire pour la MRC des Collines-de-l’Outaouais et pour ses municipalités locales, la gestion des matières résiduelles sur son territoire est encadrée par les orientations et les objectifs définis dans le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), découlant d’un processus de concertation de tous les acteurs de la MRC.
C’est quoi un PGMR?
Un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un document servant à planifier la manière dont les différentes matières résiduelles générées sur le territoire par le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI), ainsi que le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) seront gérées.
- Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé, adopté par le conseil le 20 avril 2023
- Résumé du projet du Plan de Gestion des Matières Résiduelles révisé
- Avis public, consultations publiques
Consultations publiques pour le PGMR
Les consultations publiques pour le PGMR ont eu lieu les 19 et 20 juin 2023, merci aux participants!
Vous les avez manqués et aimeriez donner votre opinion pour le Plan de gestion des matières résiduelles?
Répondez à notre court sondage!
POSTE DE TRANSBORDEMENT
La MRC des Collines-de-l’Outaouais opère un centre de transfert où sont transbordées les matières résiduelles, livrées par les camions de collectes municipales, avant d’être acheminées vers leur destination finale. Cela permet de minimiser le nombre de camions pour le transport des matières résiduelles, réduisant ainsi les émissions polluantes et la consommation de carburant.
En plus de servir au transbordement des déchets ultimes depuis 1995, le centre de transfert de la MRC débutera en 2022 la réception des matières organiques provenant des collectes porte-à-porte, en vue de les envoyer à l’usine de traitement de Kazabazua, où elles seront transformées en compost.
Tous les déchets ultimes de la MRC sont expédiés au lieu d’enfouissement technique de Lachute, parce qu’il n’y a pas de lieu d’élimination dans la région de l’Outaouais. Le site de Lachute est situé à plus de 150 km de son centre de transfert, ce qui a des impacts financiers et environnementaux considérables. Par conséquent, le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC prévoit étudier la possibilité d’établir, en collaboration avec les autres MRC de la région et la ville de Gatineau, un site d’élimination régional, ce qui aurait pour effet de réduire la distance du transport des déchets ultimes.
Pour pour toute information complémentaire, veuillez rejoindre l’équipe de l’environnement.
ACCÈS AU POSTE DE TRANSBORDEMENT
Adresse: 28 chemin La pêche, Val-des-Monts (route 366)
Le centre de transfert de la MRC des Collines-de-l’Outaouais comporte également un point de dépôt pour les matières résiduelles suivantes : les produits électroniques, les résidus domestiques dangereux (RDD), le métal et les pneus. Ainsi, les résidents de la MRC peuvent y apporter ces matières toute l’année.
Horaire régulier
| Journée | AM | PM |
|---|---|---|
| Lundi au jeudi | 9h00 à midi | 13h00 à 17h00 |
| Vendredi | 9h00 à midi | 13h00 à 16h00 |
Pour accéder au site, le citoyen doit présenter à son arrivée une des preuves de résidence suivantes :
- Compte de taxe de l’année en cours
- Permis de conduire
- Cartes d’un palier de gouvernement supérieur faisant la mention de l’adresse de résidence du citoyen
- Bail
Aucun véhicule n’est autorisé à circuler sur le site du centre de transfert sans que celui-ci ait été enregistré et pris en charge par l’opérateur du centre. À cet effet, les véhicules doivent attendre l’autorisation et les instructions de l’opérateur devant le poste de pesée. Aucun véhicule ne sera toléré dépassé ce point.
Voici une liste des véhicules acceptés et refusés pour l’apport volontaire :
| Autorisé | Refusé |
|---|---|
| Camion boîte de 14 pieds | Camion de 6 roues et plus |
| 4x4 et camionnette | Camion à benne versante |
| Automobile avec ou sans remorque | Véhicule de 16 pieds³ et plus |
| Fourgonnette et autres véhicules non commerciaux s'y apparentant |
PRODUITS ÉLECTRONIQUES
La MRC des Collines-de-l’Outaouais est un fier partenaire d’ARPE-Québec. Ce partenariat permet aux citoyens de la MRC de venir déposer gratuitement leurs produits électroniques au centre de transfert de la MRC.
Pour connaître les équipements acceptés, veuillez consulter ARPE-Québec.
Ce service est également offert sans frais aux institutions, commerces et industries de la MRC.
RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX
Le dépôt des résidus domestiques dangereux (RDD) de la MRC accepte des produits dangereux achetés dans des magasins de détail et réservés à des usages domestiques. Ces résidus doivent être apportés dans leur contenant d’origine et ne doivent pas excéder les quantités autorisées :
- Contenant de moins de 20 litres (5 gallons) dans le cas des résidus liquides
- Contenant de moins de 20 kilos (45 livres) dans le cas des résidus solides
Les RDD à usage commercial ou industriel ne sont pas acceptés au dépôt de la MRC. Aucun transvasement n’est autorisé sur le site de la MRC.
RDD ACCEPTÉS ET REFUSÉS
Voici une liste non limitative de RDD acceptés et refusés au point de dépôt de la MRC :
Acceptés
- Acides
- Aérosols
- Bases
- Batteries d’automobiles
- Bonbonnes de propane
- Carburants
- Cartouches d’encre
- Fluorescents, fluocompactes
- Huiles, lubrifiants
- Médicaments
- Oxydants
- Peintures
- Pesticides
- Piles alcalines et rechargeables
- Pneus sans jantes
- Produits de piscine
- Produits organiques
- Réactifs
- Résidus électroniques (ordinateurs, écrans, imprimantes, cellulaires etc.)
- Solvants
Refusés
- Armes et munitions
- Bouteilles de gaz comprimé
- BPC
- Déchets biomédicaux
- Déchets domestiques
- Déchets radioactifs
- Explosifs, dynamite
- Matières compostables
- Résidus à usage commercial ou industriel
- Pneus surdimensionnés (tracteurs, machinerie, camions lourds)
- Pneus avec jante
- Résidus de construction
- Produits inconnus ou contenants endommagés
Acceptés
- Acides
- Aérosols
- Bases
- Batteries d’automobiles
- Bonbonnes de propane
- Carburants
- Cartouches d’encre
- Fluorescents, fluocompactes
- Huiles, lubrifiants
- Médicaments
- Oxydants
- Peintures
- Pesticides
- Piles alcalines et rechargeables
- Pneus sans jantes
- Produits de piscine
- Produits organiques
- Réactifs
- Résidus électroniques (ordinateurs, écrans, imprimantes, cellulaires etc.)
- Solvants
Refusés
- Armes et munitions
- Bouteilles de gaz comprimé
- BPC
- Déchets biomédicaux
- Déchets domestiques
- Déchets radioactifs
- Explosifs, dynamite
- Matières compostables
- Résidus à usage commercial ou industriel
- Pneus surdimensionnés (tracteurs, machinerie, camions lourds)
- Pneus avec jante
- Résidus de construction
- Produits inconnus ou contenants endommagés
Pour trouver d’autres points de dépôt pour la récupération des peintures, cliquez ici
Tous les RDD apportés par les citoyens doivent être livrés dans leur contenant d’origine et la substance qui s’y trouve doit être clairement identifiée. En cas de doute, un contenant jugé suspect ou non étiqueté peut-être refusé par les opérateurs du centre de transfert.
TARIFICATION
- Les matières visées par le programme sur la Responsabilité élargie des producteurs de RECYC-Québec ne sont pas tarifées, peu importe la quantité livrée :
- Peintures et leurs contenants
- Huiles, antigels, liquides de refroidissement, leurs contenants et leurs filtres
- Piles
- Produits électroniques
- Les citoyens ont droit à 6 livraisons gratuites de RDD par an, sans toutefois excéder un total de 100 kg ;
- Sera considéré comme un client commercial tout citoyen effectuant plus de 10 livraisons annuellement ou disposant de plus de 100 kg de RDD par an. Toute quantité excédant l’une de ces 2 limites sera facturée audit citoyen ou entreprise selon la grille de facturation suivante :
| Situation | Tarif |
|---|---|
| 7e livraison et livraisons subséquentes (pour un total annuel inférieur à 100kg) | 10$/ livraison |
| 101e kg et kg subséquents de RDD disposés annuellement en moins de 6 livraisons | 2,50$/kg |
| 101e kg et kg subséquents de RDD disposés annuellement en 7 livraisons ou plus | 5$/ livraison + 2,50$/kg |
Exception : Les batteries d’automobiles ne seront pas comptabilisées dans le poids total de RDD livrés par un citoyen annuellement. Celles-ci seront toutefois comptabilisées par la MRC pour des fins statistiques et seront gérées gracieusement par cette dernière.
PNEUS
Dans le cadre du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage, la MRC récupère gratuitement les pneus qui correspondent aux critères suivants :
- Diamètre extérieur inférieur à 123,19 cm (48,5 po)
- Sans jantes
Ce service est offert sans frais pour les citoyens résidentiels et pour les ICI de la MRC.
Des frais sont applicables dans les cas suivants :
- 0,20 $ / kg pour des pneus surdimensionnés de diamètre supérieur à 123,19 cm (48,5 po), des pneus avec jantes, des pneus coupés ou déchiquetés
- 0,65 $ / kg pour des pneus surdimensionnés de diamètre supérieur à 335 cm (11’ ou 132’’)
RÉSIDUS MÉTALLIQUES
Tout métal ou tout résidu ayant une forte composante métallique est accepté au point de dépôt du centre de transfert de la MRC, par exemple :
- Métaux ferreux
- Métaux non ferreux
- Appareils électroménagers
- Bonbonnes de propane remplissables
- Fils électriques
- Cordes à linge
- Barbecues
- Tôles
- Cintres
- Broches
- Etc.
Ce service est offert aux citoyens résidentiels et aux ICI, sans frais.
En cas de doute ou pour des questions supplémentaires, téléphonez-nous, il nous fera plaisir de vous répondre !
Pour des questions supplémentaires :
Centre de transfert des matières résiduelles : 819-457-4086
Pour rejoindre l’équipe de l’environnement : Courriel / 819-827-0516 poste 2250
GESTION DES COURS D’EAU
COMPÉTENCE DE LA MRC
Depuis le 1er janvier 2006 et la mise en place de la Loi sur les compétences municipales, la MRC des Collines-de-l’Outaouais a compétence exclusive sur tous les cours d’eau présents sur son territoire. Dans le cadre de cette compétence, la MRC règlemente tout ce qui peut affecter l’écoulement de l’eau, peut procéder à l’entretien et à l’aménagement des cours d’eau ainsi qu’à toute intervention jugée nécessaire.
Afin d’exercer sa compétence et d’encadrer les interventions dans les cours d’eau, la MRC des Collines-de-l’Outaouais a adopté un règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC.
Vous trouverez dans ce guide:
Comment identifier si c’est un cours d’eau ou un fossé.
Quelles interventions puis – je réaliser dans mon cours d’eau ?
Je protège mon cours d’eau et sa rive.
Qu'est-ce qu'un cours d'eau
Attention! Certains fossés sont considérés comme des cours d’eau! La loi ne fait aucune distinction entre les cours d’eau à débit régulier ou intermittent et ceux crées ou modifiés par une intervention humaine.
Selon l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales :
Toute municipalité régionale de comté a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception:
1° de tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine, après consultation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée;
2° d’un fossé de voie publique ou privée;
3° d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
4° d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes:
- a) utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
- b) qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
- c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la municipalité régionale de comté.
INTERVENTION DANS UN COURS D’EAU
Aucune intervention n’est permise dans le littoral d’un cours d’eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable. Avant d’entreprendre tout travaux à proximité d’un cours d’eau, vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre inspecteur municipal.
Si vous constatez la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau (embâcle de glace, barrage de castor, débris de toute sorte, etc.) la MRC vous demande d’en faire part à votre municipalité ou de nous contacter directement en remplissant le formulaire de requête ci-dessous.
Barrage de castors sur votre propriété
Si vous constatez la présence d’un barrage de castors sur votre propriété, une évaluation de sa menace est nécessaire pour déterminer si celui-ci est sécuritaire pour les biens et les personnes. Pour obtenir une assistance, la MRC des Collines-de-l’Outaouais vous invite à en faire part à votre municipalité locale ou à gestioneau@mrcdescollines.com ou au 819 712-7857.
Les castors et leurs barrages sont protégés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Toute intervention pouvant déranger, détruire ou endommager l’habitat du castor ou le castor lui-même est prohibé à moins d’obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le résumé des exigences réglementaires relatives à la gestion des castors et au démantèlement de barrages de castor du MELCCFP.
Liens utiles
Plusieurs acteurs jouent un rôle déterminant dans la gouvernance de l’eau au Québec. Les sites et documents de référence suivants peuvent être consultés. Ils sont pertinents afin d’assurer une gestion éclairée des cours d’eau sur notre territoire.
Agence de bassin versant des 7
Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Guide sur la gestion des cours d’eau au Québec
Répertoire des barrages anthropiques CEHQ
Union des producteurs agricoles
Les amis de la rivière Gatineau
Guide pratique sur le libre écoulement des eaux de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
Reddition de comptes du régime transitoire
Depuis le 1er mars 2022 et l’entrée en vigueur du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, les municipalités et les MRC ont des obligations de reddition de comptes concernant l’application du Régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques, tel que prévu dans le régime transitoire.
Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire et transmettre à leur MRC les informations portant sur ces autorisations. Les MRC doivent, quant à elles, publier un bilan annuel des autorisations délivrées.
Bilan annuel 2022
Bilan annuel 2023
PLANS RÉGIONAUX DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
En 2017, le gouvernement du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, qui vient confier la responsabilité aux MRC d’élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).
Le PRMHH est un outil qui devra être pris en compte dans le Schéma d’aménagement et de développement de chaque MRC, afin de mieux planifier les actions et les interventions relatives à la conservation des milieux humides et hydriques (MHH).
Les MRC devront déposer les PRMHH au plus tard en juin 2023 auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour approbation.
Une démarche concertée
En Outaouais, les MRC des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau, de Pontiac et de la Vallée-de-la-Gatineau se sont groupées pour travailler de concert, en partenariat avec le Conseil régional de l’environnement et du développement durable (CREDDO), pour l’élaboration de leurs PRMHH respectifs. Cette concertation permet de développer une vision commune de la conservation des MHH, tout en respectant les spécificités territoriales de chaque MRC.
Nous vous invitons à consulter la page du CREDDO pour tout renseignement en lien avec le PRMHH.
Vous avez des questions? Contactez l’équipe en environnement à l’adresse suivante environnement@mrcdescollines.com
