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DÉVELOPPEMENT SOCIAL

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Le développement social est au cœur de notre quotidien. Ses initiatives visent à améliorer le bien-être de chaque personne dans la société pour qu’elle puisse réaliser son plein potentiel.

La MRC des Collines travaille en étroite collaboration avec la Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO) afin de mobiliser divers acteurs de son territoire pour la mise en place d’initiatives au bénéfice de nos citoyens, de nos citoyennes et de nos communautés. 

Le développement social aborde des sujets tels que :  

  • La sécurité alimentaire
  • Le soutien aux aînés
  • La persévérance scolaire
  • Le logement et l’habitation
  • La santé et le bien-être
  • Le soutien aux familles
  • La vie communautaire
  • La lutte aux inégalités sociales
  • Les saines habitudes de vie

Vidéo explicative du développement social (Réseau québécois de développement social).

La Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO) est un regroupement de partenaires multisectoriels qui travaillent ensemble à rassembler et à créer, de façon innovante et structurante, les conditions gagnantes pour répondre aux enjeux des collectivités locales en matière de développement social. 

POLITIQUES ET ORIENTATIONS

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

La MRC des Collines, en collaboration avec la Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO), est fière de vous présenter sa première politique de développement social. Cette démarche collective vise à définir un nouveau mécanisme de collaboration territoriale en développement social.

L’élaboration de la nouvelle politique a été financée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et pilotée par l’équipe de la TDSCO avec l’aide d’un comité multisectoriel. L’objectif premier est de positionner la MRC comme chef de file pour bâtir une vision commune du développement social sur le territoire, en plus de favoriser la collaboration, les échanges et la concertation entre les différents acteurs.

Orientations et objectifs spécifiques:

  • Développer une culture de collaboration et de concertation;
  • Contribuer à la réduction des inégalités sociales;
  • Contribuer au développement du plein potentiel de nos communautés.

Politique de développement social

Plan d’action de la politique de développement social

Boite à outil de la politique de développement social

POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS

Le conseil des maires de la MRC des Collines a adopté, le 17 août 2017, la première Politique de la famille et des aînés. Cette politique et son plan d’action ont pour but d’être un guide pour assurer une qualité de vie ainsi que des services disponibles pour les familles et les aînés.

Les principaux axes d’intervention de la Politique de la famille et des aînés sont les suivants :

  • Qualité de vie et rétention des familles
  • Accès aux services et mobilité
  • Cohésion des groupes et complémentarité des actions dédiées aux jeunes, aux aîné.e.s et aux familles
  • Communication et information

Cliquez ici pour la Politique de la famille et des aînés

Cliquez ici pour le plan d’action pour les familles et les aînés 2017-2020

MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS

La démarche Municipalité amie des aînés (MADA), vise principalement à adapter les infrastructures et les services municipaux pour mieux répondre aux besoins des aînés, améliorer leur qualité de vie et leur permettre de demeurer dans leur communauté.

La MRC des Collines-de-l’Outaouais a complété la démarche MADA en 2015 et un certificat de reconnaissance « Municipalité amie des aînés » lui a été remis par la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation. Ce certificat souligne notre implication envers les personnes aînées, pour leur permettre de « bien vieillir » tout en restant actives dans notre communauté.

SOUTIEN AUX ORGANISMES

L’équipe de la Gestion du territoire et des programmes de la MRC des Collines offre un service d’accompagnement aux organismes à but non lucratif de son territoire. Ce service peut inclure, par exemple :

  • Conseils pour le démarrage d’un nouvel OBNL
  • Planification stratégique et conseils d’orientation
  • Recherche de financement
  • Réseautage et liens avec d’autres organismes locaux et régionaux

Certains organismes à but non lucratif qui souhaitent mettre en place des projets structurants peuvent être admissibles au Fonds régions et ruralité.

Les organismes inscrits comme Entreprises d’économie sociale peuvent être admissibles au Fonds local d’investissement / Fonds local de la solidarité.

Certains organismes à but non lucratif qui souhaitent mettre en place des projets de nature artistique ou culturelle peuvent être admissibles au Fonds de développement culturel.

Pour toute question ou demande de service d’accompagnement, veuillez contacter l’équipe de développement économique.

PROGRAMME RÉNORÉGION

 

Le Programme RénoRégion (PRR) a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. 

La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts de ce programme. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.

ADMISSIBILITÉ

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

La différence entre le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante et le niveau de revenu applicable (NRA) doit être inférieure ou égale à 12 000 $. Le NRA varie selon la taille du ménage et la région où il habite. Pour la région de l’Outaouais :

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le ou la propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
  • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante;
  • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur du bâtiment, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur uniformisée maximale fixée par la MRC pour son territoire. Celle-ci ne peut donc dépasser 150 000 $. De plus, celle-ci ne peut excéder le maximum prévu par la SHQ (150 000 $).

* N’est pas admissible au PRR le ou la propriétaire ayant bénéficié de ce programme ou du programme Rénovation Québec au cours des cinq années précédant sa demande.

IMPORTANT :   Les sommes d’argent disponibles pour ce programme sont limitées.  Les dossiers sont traités selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95% du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre jusqu’à 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au NRA.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel le ou la propriétaire a droit. Ce pourcentage varie selon la différence entre le revenu du ménage et le NRA. Pour la région de l’Outaouais :

 

  • Couple ou 1 personne           32 000 $ (95 %)        42 000 $ (20 %)
  • 2-3 personnes                      39 000 $ (95 %)        49 000 $ (20 %)
  • 4-5 personnes                      44 000 $ (95 %)        54 000 $ (20 %)

TRAVAUX ADMISSIBLES

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités concernant au moins l’un des éléments suivants :

 

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la MRC des Collines et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

LOGEMENTS NON ADMISSIBLES

Le programme ne s’applique pas à un logement qui fait partie d’un bâtiment:

  • qui comporte plus de deux logements;
  • qui a une vocation hôtelière, y compris les gîtes touristiques;
  • qui est inachevé et dont la construction a débuté depuis moins de cinq ans;
  • dont l’utilisation n’est que saisonnière (code 1100 au rôle d’évaluation), à moins que le propriétaire l’occupe en permanence depuis les 12 derniers mois à titre de résidence principale au moment de la signature de la demande d’aide. (Plusieurs pièces justificatives devront être fournies);
  • ayant fait l’objet d’un sinistre (la partie du logement qui n’a pas été touchée par le sinistre est toutefois admissible);
  • qui est situé dans une zone inondable de grand courant (0-20 ans), sauf s’il est déjà ou sera, pendant l’exécution des travaux, immunisé contre les inondations.  Ces travaux doivent être approuvés par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

    INSCRIPTION AU PROGRAMME

    Déroulement de la démarche

    1. Vous devez d’abord remplir le Formulaire d’application, puis fournir tous les documents qui y sont demandés afin de constituer votre dossier.
    1. Ensuite, la MRC des Collines-de-l’Outaouais déterminera si votre demande est admissible au PRR.
    1. Par la suite, un inspecteur accrédité communiquera avec vous afin de visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles, qui seront consignés dans un devis.
    1. Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à votre MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
    1. La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le ou la propriétaire à commencer les travaux.
    1. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

    Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Annik Jolette, technicienne à l’administration, au 819 827-0516, poste 2290.

    RESSOURCES COMMUNAUTAIRES

    COMITÉS

    Un représentant de la MRC des Collines participe aux comités suivants : 

    Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO)

    • Comité stratégique 
    • Commission aménagement et milieu de vie 
    • Commission en sécurité alimentaire 
    • Comité de travail sur le logement et l’habitation 

    Table autonome des Aînés des Collines 

    • Comité de travail – projet TAACoMobile 

    Cellule de crise COVID-19

    Lors du début de la pandémie de COVID, la MRC, la TDSCO, et le CISSSO a rapidement mis en place une cellule de crise pour s’assurer de répondre aux besoins des citoyens, des citoyennes et des organismes communautaires.

    Résumé du bilan de la cellule de crise

    FAQ

    Comment puis-je m’impliquer ou faire du bénévolat?

    • Faire une recherche sur Jebenevole.ca pour voir des occasions de bénévolat disponibles près de chez vous. Si aucun bénévolat n’est sollicité, voir la liste de ressources communautaires et contacter un organisme que vous souhaitez aider. 

    Est-ce que la MRC offre du financement aux organismes à but non lucratif?

    • La MRC n’offre aucun financement pour le fonctionnement des OBNL, mais un projet structurant pourrait être admissible dans le Fonds région et ruralité. Nous vous invitons à nous contacter pour vous aider dans votre recherche de financement.