NOUVEAUTÉ À LA COUR MUNICIPALE
Publié le 7 novembre 2016
La MRC Vallée-de-la-Gatineau et ses municipalités locales ont adhéré à la Cour municipale commune de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Chelsea, le 7 novembre 2016
La MRC des Collines-de-l’Outaouais désire vous informer que la MRC Vallée-de-la-Gatineau et ses municipalités locales ont adhéré à la Cour municipale commune de la MRC des Collines-de-l’Outaouais depuis le 20 octobre 2016.
La Cour municipale est maintenant responsable de la gestion des constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec et par les municipalités du territoire de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau.
Toutes les informations nécessaires pour payer un constat d’infraction ou pour connaître les procédures et les étapes judiciaires se trouvent à même le site web de la MRC http://www.mrcdescollinesdeloutaouais.qc.ca/21-payer-un-constat-dinfraction
