AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le service de la Gestion du territoire et des Programmes a notamment pour rôle de convenir des lignes directrices de l’organisation physique du territoire en plus de favoriser une planification territoriale cohérente entre les municipalités locales qui composent la MRC des Collines. Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) présente ces lignes directrices qui se traduisent sous la forme d’orientations et d’objectifs en matière d’aménagement et de développement du territoire. Le SAD constitue un document officiel dont l’élaboration découle des obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et a pour effet de lier les municipales locales, le gouvernement du Québec, ses ministères et les mandataires dans leurs choix et décisions concernant l’aménagement et le développement du territoire de la MRC. À cet égard, soulignons que le plan et les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) des municipalités locales doivent s’inscrire en conformité avec les dispositions du SAD. Ce dernier résulte d’un exercice de planification consensuel impliquant le milieu municipal et les diverses instances gouvernementales. Le SAD permet d’assurer la conciliation entre la vision gouvernementale du territoire de la MRC et celle des municipalités locales.
Le service de la Gestion du territoire et des Programmes a pour mandat d’assurer la révision quinquennale du SAD et, au besoin, d’y apporter les modifications requises. L’actuel SAD est entré en vigueur le 6 février 2020 après son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec.
La mise en œuvre du SAD et son déploiement impliquent l’élaboration de plusieurs outils de planification et la réalisation de projets qui se veulent l’expression d’une volonté du Conseil des maires d’assurer la mise en valeur du territoire de la MRC dans une perspective de développement durable. À titre d’exemple, mentionnons le plan de développement de la zone agricole (PDZA), le plan régional des milieux humides et hydriques, l’identification des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) et la détermination des îlots agricoles déstructurés en zone verte.
Il vous est possible de consulter le SAD en cliquant ici.
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
ENTRÉE EN VIGUEUR DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT REVISÉ – TROISIÈME GÉNÉRATION
Le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SAD) de troisième génération de la MRC est entré en vigueur le 6 février 2020, soit le jour de la signification de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec à l’effet que ce document respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Le SAD établit les grandes lignes directrices de l’aménagement et du développement territorial de la MRC et ce, sur un horizon de 10 à 15 ans. Il traite de divers enjeux associés à la planification du territoire tels que l’urbanisation, le transport, l’environnement, le développement commercial et industriel, les services publics, le développement récréotouristique, etc. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités locales de la MRC disposeront d’une période de deux (2) ans suivant l’entrée en vigueur du SAD afin d’adopter un nouveau plan d’urbanisme de même que de nouveaux règlements d’urbanisme de concordance. Ainsi, le plan et les règlements d’urbanisme de concordance des municipalités locales devront s’inscrire en conformité avec les objectifs du SAD et les dispositions du document complémentaire (cadre normatif) accompagnant ce dernier.
Cliquez ici pour accéder au schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement # 273-19).
Vous pouvez également consulter le résumé du schéma d’aménagement et de développement révisé en cliquant ici.
RCI # 137-09 Protection riveraine, cliquez ici pour le document.
COMITÉ ET PARTENAIRES
LE COMITÉ TECHNIQUE :
Le comité technique de la MRC est constitué des professionnels œuvrant dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Il est issu des municipalités locales. Celui-ci constitue un lieu d’échanges et de discussions portant sur les divers enjeux associés à ce secteur d’activité. Au besoin ou à la demande du conseil des maires de la MRC, le comité formule des recommandations sur toute question relative à la planification de l’aménagement territorial. L’aménagiste de la MRC assure la coordination et l’animation du comité et voit aux suivis des dossiers qui y sont abordés auprès des instances municipales concernées.
AMÉNAGEMENT FORESTIER
21 juin 2019
La MRC des Collines de l’Outaouais lance un appel de projets dans le cadre du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF), une initiative mise en place par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour les années 2018 à 2021.
Le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) vise à optimiser l’aménagement durable du territoire forestier en permettant la réalisation d’interventions ciblées sur l’ensemble du territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- Travaux d’aménagement sur les territoires forestiers résiduels;
- Travaux d’aménagement forestier sur les terres privées;
- Amélioration et réfection de chemins multiusages;
- Activités visant à favoriser l’aménagement durable du territoire forestier et la mise en valeur de la ressource forestière.
Pour soumettre une demande de financement, vous devez consulter le guide du promoteur et compléter le formulaire prévu à cet effet disponible ci-dessous :
Les promoteurs doivent soumettre leur demande par courriel à Christine Butt.
La date limite pour le dépôt d’un projet est le vendredi 9 août 2019 à midi.
Pour toutes questions ou informations additionnelles, vous pouvez contacter Christine Butt ou au 819-827-0516, poste 2292.
2 juillet 2014
Bonne nouvelle, le Programme de développement régional et forestier (PDRF) est reconduit pour 2014-2015. Pour ceux et celles qui ne le savent pas, le PDRF remplace l’ancien programme des Volet II
3 mars 2014
Bilan des activités réalisées en 2013 dans le contexte de la gestion des terres publiques intramunicipales de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
Cliquez ici pour plus d’information.
Plan d’aménagement
29 mai 2013
Projet d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
Secteur Ruthledge Sud Municipalité de La Pêche hiver 2013 …suite
16 mai 2012
Plan général d’aménagement forestier, période 2008-2013, terres publiques intramunicipales de la MRC des Collines-de-l’Outaouais cliquez ici
6 juillet 2011
Programme de mise en valeur des ressources du milieux forestier – Volet II
25 janvier 2011
AGRICULTURE
En 2021, la production agricole de la MRC des Collines-de-l’Outaouais a procuré de l’emploi direct à plus de 265 personnes et elle a généré des revenus de 22, 12 millions de dollars, ce qui a permis d’observer une augmentation de 25 % depuis 2013.
Le fichier d’enregistrement des exploitations agricoles du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) comptait, toujours en 2021, 224 entreprises, ce qui représente une stabilité par rapport aux résultats de l’année 2013. Les entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ occupaient 28239 hectares, soit 39 % de la zone agricole. De cette superficie, plus de 18452 hectares furent exploités. Les superficies en culture de la MRC représentaient en 2021 environ 22 % des superficies en culture de l’Outaouais.
Pour plus d’information, veuillez regarder le Portrait agricole de la MRC fait par le MAPAQ : Portrait bioalimentaire de la MRC Les Collines-de-l’Outaouais (quebec.ca)
Une activité agricole dynamique joue un rôle essentiel à plusieurs niveaux. En effet, elle permet la création d’emplois, le maintien de paysages ruraux favorables à un cadre de vie agréable et le développement d’activités touristiques et sportives. Cela contribue également au développement d’une identité locale, au sentiment d’appartenance au territoire, au maintien d’une certaine autonomie alimentaire et à la diminution de la dépendance des entreprises locales aux intrants extérieurs.
L’ARTERRE
L’ARTERRE est un service de maillage axé sur l’accompagnement et sur le jumelage entre aspirants-agriculteurs et propriétaires. Il privilégie l’établissement de la relève par la reprise de fermes qui n’ont pas de relève identifiée, par l’acquisition ou la location d’actifs, et par la mise en place de partenariats afin d’assurer la pérennité des entreprises et du patrimoine agricole au Québec.
Pour trouver de l’information : L’ARTERRE – À propos
Pour vous inscrire : L’ARTERRE – Faciliter l’accès au monde agricole
Ariane Provencher, la table agroalimentaire de l’Outaouais, aprovencher@agro-outaouais.com.
La Plate-forme agricole de l’Ange-Gardien
Pour plus d’information ou pour communiquer avec la plateforme, c’est ici : Démarre ta ferme bio | Démarre ta ferme bio dans la région de l’Outaouais, Québec (demarretafermebio.com)
Qu’est-ce qu’un plan de développement de la zone agricole (PDZA)?
Le PDZA est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole de la MRC en favorisant le développement durable des activités agricoles.
Il repose sur un état de situation et sur la détermination des possibilités de développement des activités agricoles. Il est réalisé par la MRC, en concertation avec les acteurs du milieu. Le document contient les actions que l’on choisit de réaliser.
Il vise à soutenir les initiatives locales pour favoriser le développement des activités agricoles et ainsi améliorer la qualité de vie dans les collectivités. Le PDZA est complémentaire aux diverses démarches de planification réalisées dans la MRC ou la région et il leur est compatible.
Il permet notamment à la MRC d’enrichir son schéma d’aménagement et de développement en ce qui a trait à l’utilisation prioritaire du territoire agricole à des fins agricoles.
De plus, le PDZA permet à la MRC de déterminer des actions concrètes pour stimuler le développement de l’agriculture sur son territoire.
Le PDZA se décline en quatre (4) volets, soit :
- le portrait du milieu agricole;
- le diagnostic;
- la vision concertée;
- le plan d’action.
Pour plus de détails sur ce qu’est un PDZA, Cliquez ici pour consulter la page du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
Historique du « Plan de développement de la zone agricole (PDZA) » de la MRC :
Au mois de janvier 2018, la MRC des Collines-de-l’Outaouais initiait, de concert avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), une démarche ayant pour but la réalisation d’un « Plan de développement de la zone agricole (PDZA) ».
À la suite des consultations publiques sur le « Plan de développement de la zone agricole (PDZA) » tenues au cours de l’automne 2018, la MRC des Collines s’était engagée à tenir une présentation publique sur la version finale de ce document de planification. Cependant, la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés actuellement pousse la MRC à restreindre les rassemblements publics et, de ce fait, à revoir son engagement à cet égard. Dans ce contexte, la MRC a décidé de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer sur le contenu du PDZA et d’émettre leurs commentaires à l’endroit de celui-ci. Cette démarche ne s’inscrit pas dans le cadre d’un processus de consultation publique puisque des évènements à cette fin ont déjà eu lieu. Toutefois, les commentaires reçus permettront d’alimenter les réflexions et les discussions du comité chargé de la mise en œuvre du PDZA dans la perspective de bonifier, au besoin, le contenu de ce document et, le cas échéant, de réviser ce dernier.
Date d’adoption et peut-être mixer un peu du texte de Madame Green venant de la préface du PDZA.
Pour consulter le PDZA, cliquez ici.