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AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 288-20

Publié le 1 décembre 2020

Le Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais a adopté, lors d'une séance statutaire tenue le 25
novembre 2020, par sa résolution 20-11-277, le règlement n° 288-20 modifiant le règlement n° 262-18
visant à établir les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice de la
compétence de la MRC à l'égard des corporations de son territoire en matière de fourniture de services
policiers.

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