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AVIS PUBLIC : RÈGLEMENT 287-20

Publié le 20 octobre 2020

Le Conseil de la MRC des Collines-de-1'Outaouais a adopté, lors d'une séance régulière tenue le 15
octobre 2020, par sa résolution 20-10-242, le projet de règlement n° 287-20 Règlement modifiant le
règlement n° 188-13 visant la déclaration de compétence relativement à une partie du domaine de la
prévention des incendies pour les immeubles à risque élevé ou très élevé, les modalités et les conditions
administratives et financières relatives à l'assujettissement et au retrait d'une municipalité locale à la
compétence de la MRC.

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