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Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale à compter du 1er septembre

Publié le 14 juillet 2020

Québec, le 13 juillet 2020 – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef du Québec, Mme Manon Savard, annoncent la levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale dès le 1er septembre prochain. De plus, en matière civile, les délais de mise en état prévus aux protocoles d’instance en vigueur au 15 mars 2020 seront prolongés de 45 jours à compter du 1er septembre.

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