Calcul des droits de mutation

Veuillez saisir les renseignements suivants :

Municipalité :








Année de la vente :









Valeur uniformisée :

Base d'imposition :

Certaines situations peuvent donner droit à une exemption du paiement des droits de mutation. Vous pouvez vous référer à cette page pour plus de détails.

Sous toutes réserves, cet outil fournit une simulation et est à titre indicatif seulement. Le calcul du service de taxation de la municipalité aura préséance sur la simulation.