CORONAVIRUS (COVID-19) - INFORMATIONS IMPORTANTES

SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET ORGANISMES

MRC des Collines - Moratoire pour le remboursement des prêts

Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement des prêts de la MRC (capital et intérêts) déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement et des fonds locaux de solidarité. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois.
 

Programmes d'aide financière provinciales : 
 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (Investissement Québec) - Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier. Vous devez parler avec le représentant de votre institution qui déterminera si vous pouvez faire une demande à Investissement Québec. 
 

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19) - Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19) - Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes  notamment par l’entremise des promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail, soit les organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi.

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) - une aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les travailleurs admissibles recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines.

Programmes d'aide financière fédéraux : 
 

​Programme Travail partagé - Le Programme de travail partagé est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l'entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'employeur. Le programme fournit des prestations d'assurance-emploi aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l'entreprise. 

Subvention salariale d’urgence du Canada - couvrirait 75 pour cent des salaires des entreprises admissibles, pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois, rétroactif du 15 mars 2020. Les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs seraient éligibles à l'exception des entités du secteur public.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) - Ce program permet d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
 

Soutien aux agriculteurs (FAC) - Financement agricole Canada augmente de 5 milliards de dollars sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. 

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane - Permet aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - Ce programme offre des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles pour qu’ils puissent réduire d’au moins 75 %, pour les mois d’avril, mai et juin 2020, le loyer payable par leurs locataires qui sont de petites entreprises touchées.

Consultez tous les programmes d'aide du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
 

Réouverture du milieu de travail 

Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propose une trousse d’outils. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.

Les établissements devront se conformer aux règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST, comme le prévoit le Guide générique de normes sanitaires en milieu de travail - COVID-19.  

Consultez le GUIDE DE NORMES SANITAIRES EN MILIEU DE TRAVAIL – COVID-19

Outils et ressources pour la réouverture

• L'après COVID-19 : Préparer la sortie de crise et anticiper les nouveaux paradigmes (Fédération des chambres de commerce du Québec)​
• COVID-19 : Santé au travail - les mesures de prévention à appliquer en milieu de travail (Institut national de santé publique du Québec)
• COVID-19 Mise à jour : Aller de l’avant – considérations pour la réouverture des lieux de travail (McCarthy Tetrault cabinet d'avocats)

Outils et ressources

• COVID-19 : Santé au travail - les mesures de prévention à appliquer en milieu de travail (Institut national de santé publique du Québec)
• Mesure d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs
• 6 conseils pour répondre à l’anxiété des employés reliée au COVID-19 (L'Association canadienne pour la santé mentale)
• COVID-19: Aide-mémoire pour les entreprises touristiques (Aventure Écotourisme Québec)
• COVID-19 : Mesures de prévention et de soutien aux employés (Institut national de santé publique du Québec)
• Aide-mémoire des mesures du gouvernement du Québec en réponse à la COVID-19
• OBNL - Nouvelle mesure temporaire autorisant la tenue d’assemblées et de rencontres à distance (ministère de la Justice)​
• Soutien RH COVID-19 (Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA))
• La CEDEC (Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire) offre des services gratuits pour soutenir les entreprises de l'Outaouais

Soutien aux producteurs agricoles :

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) - une aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les travailleurs admissibles recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines.
 

La Table agroalimentaire de l'Outaouais offre un accompagnement aux producteurs agricoles pour trouver de nouveaux mode de mise en marché et de distribution; promouvoir les produits et services disponibles (boutique en ligne, repas pour emporter, etc.); et trouver de la main d'oeuvre.

Outils et ressources: 

• Site web COVID-19 de l'Union des producteurs agricoles
• Campagne de recrutement - main d'oeuvre agricole (Agri-carrières)
• COVID-19 - Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

• Recommandations intérimaires à l’intention des travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales (Institut national de santé publique du Québec)
   

Notez – Les informations qui se retrouvent sur ce site Internet seront mises à jour quotidiennement durant la pandémie COVID-19. Revenez visiter cette page régulièrement pour rester informé. Si vous avez des ressources à partager, svp nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@mrcdescollines.com.