CORONAVIRUS (COVID-19) - INFORMATIONS IMPORTANTES
SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET ORGANISMES
Programmes d'aide financière provinciales :
Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAU PME) - Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) : aide-non remboursable (pardon de prêt) couvrant jusqu’à 80% du prêt accordé dans le cadre du PAU PME et du PACTE, destinée aux entreprises contraintes de fermer en totalité ou en partie car elles se trouvent dans la zone d’alerte maximale. Administré par la MRC et Investissement Québec.
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises - Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un prêt à hauteur de 50 000 $ ou plus. Vous devez parler avec le représentant de votre institution qui déterminera si vous pouvez faire une demande à Investissement Québec.
Programme sanitaire des entreprises touristiques de l’Outaouais (PSTO) : soutien financier pour l’adaptation des entreprises aux mesures sanitaires du gouvernement. Parmi les coûts pris en compte : les ajouts d’équipement, l’acquisition de matériel sanitaire, l’ajout d’une ressource pour veiller au respect des mesures. Le taux d’aide financière maximal est de 100% des coûts réels admissibles du projet, pour un maximum de 7 500 $. Certains secteurs d’activités sont exclus. Administré par Tourisme Outaouais.
Le Fonds régional d’urgence pour les organismes culturel et des communications - vise à offrir rapidement une aide d’urgence aux organismes soutenus ou non par un des programmes Aide au fonctionnement du ministère de la Culture et des Communications. Ce fonds d’urgence a aussi pour but d’éviter la fermeture permanente d’organismes culturels et de communication et de maintenir ainsi la culture québécoise vivante.
Consultez tous les programmes d'aide du gouvernement du Québec
Programmes d'aide financière fédéraux :
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) : soutien au loyer et à l’hypothèque pour les entreprises qui ont subi une baisse de revenus, jusqu’à 65% des dépenses admissibles. Subvention supplémentaire possible (25%) pour les organisations contraintes de fermer leurs portes en raison d’une ordonnance de santé publique émise par les autorités locales.
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : pour les employeurs ayant subi une baisse de revenus due à la COVID-19, afin qu’ils puissent garder à l’emploi ou réembaucher leurs travailleurs. Administrée par l’Agence du revenu du canada.
Compte d’urgence des entreprises canadiennes (CUEC) : prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 60 000 $, visant à fournir du financement pour couvrir les dépenses qui ne peuvent être évitées ou reportées. La date limite pour présenter une demande est désormais le 31/03/2021 et, si le prêt est remboursé avant le 31/12/2022, 20 000 $ seront radiés du montant total.
Programme Travail partagé - Le Programme de travail partagé est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l'entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'employeur. Le programme fournit des prestations d'assurance-emploi aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l'entreprise.
Soutien aux agriculteurs (FAC) - Financement agricole Canada augmente de 5 milliards de dollars sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires.
Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane - Permet aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.
Consultez tous les programmes d'aide du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
Réouverture du milieu de travail
Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propose une trousse d’outils. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.
Les établissements devront se conformer aux règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST, comme le prévoit le Guide générique de normes sanitaires en milieu de travail - COVID-19.
Consultez le GUIDE DE NORMES SANITAIRES EN MILIEU DE TRAVAIL – COVID-19
Outils et ressources pour la réouverture
- L'après COVID-19 : Préparer la sortie de crise et anticiper les nouveaux paradigmes (Fédération des chambres de commerce du Québec)
- COVID-19 : Santé au travail - les mesures de prévention à appliquer en milieu de travail (Institut national de santé publique du Québec)
- COVID-19 Mise à jour : Aller de l’avant – considérations pour la réouverture des lieux de travail (McCarthy Tetrault cabinet d'avocats)
Outils et ressources
- COVID-19 : Santé au travail - les mesures de prévention à appliquer en milieu de travail (Institut national de santé publique du Québec)
- Mesure d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs
- 6 conseils pour répondre à l’anxiété des employés reliée au COVID-19 (L'Association canadienne pour la santé mentale)
- COVID-19: Aide-mémoire pour les entreprises touristiques (Aventure Écotourisme Québec)
- COVID-19 : Mesures de prévention et de soutien aux employés (Institut national de santé publique du Québec)
- Aide-mémoire des mesures du gouvernement du Québec en réponse à la COVID-19
- OBNL - Nouvelle mesure temporaire autorisant la tenue d’assemblées et de rencontres à distance (ministère de la Justice)
- Soutien RH COVID-19 (Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA))
- La CEDEC (Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire) offre des services gratuits pour soutenir les entreprises de l'Outaouais
Soutien aux producteurs agricoles :
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) - une aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les travailleurs admissibles recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines.
La Table agroalimentaire de l'Outaouais offre un accompagnement aux producteurs agricoles pour trouver de nouveaux modes de mise en marché et de distribution; promouvoir les produits et services disponibles (boutique en ligne, repas pour emporter, etc.); et trouver de la main d'oeuvre.
Outils et ressources:
- Site web COVID-19 de l'Union des producteurs agricoles
- Campagne de recrutement - main d'oeuvre agricole (Agri-carrières)
- COVID-19 - Questions-réponses pour les clientèles du MAPAQ
Notez – Les informations qui se retrouvent sur ce site Internet seront mises à jour quotidiennement durant la pandémie COVID-19. Revenez visiter cette page régulièrement pour rester informé. Si vous avez des ressources à partager, svp nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@mrcdescollines.com.
