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L'aménagement et le développement local

Publié le 1 novembre 2005

Au cours des 15 dernières années , la valeur des terres agricoles a connu une croissance importante.
Plus particulièrement, les valeurs ont connu au Québec des augmentations annuelles de plus de 10%
depuis 1997. C’est dans ce contexte que le comité interministériel sur la fiscalité agricole municipale
remet en question le programme d’aide aux agriculteurs et propose une nouveauté qui serait entre
autre l’introduction d’un régime de réduction à la source du taux de taxation municipale des
immeubles agricoles.

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