Menu Rapide
Nouvelles

Retour aux nouvelles

COMMUNIQUÉS - Service de l’évaluation INSPECTION DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L’INVENTAIRE À V

Publié le 1 décembre 2006

Service de l’évaluation INSPECTION DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L’INVENTAIRE À VAL-DES-MONTS Dans le cadre du maintien de l’inventaire de tous les immeubles de la municipalité de Val-des-Monts, le Service de l’évaluation foncière de la MRC visite actuellement toutes les propriétés résidentielles du secteur sud-est de ladite municipalité jusqu’au chemin Saint-Joseph. Tout bâtiment doit être entièrement visité. Nous apprécierons donc votre bienveillante coopération et celle de tous les citoyens dans cet exercice. L’inspecteur est porteur d’une lettre d’introduction, d’une carte d’identité qu’il doit présenter dès son arrivée. Le Service de la sécurité publique (police) de la MRC est averti de notre venue. Cette visite est faite en conformité avec les articles 15, 16 et 18, chapitre F-2.1 de la Loi sur la fiscalité municipale. Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez vous adresser à votre Service de l'évaluation foncière à la MRC des Collines-de-l'Outaouais au numéro (819) 827-0516 ou à votre municipalité au numéro (819) 457-9400. UN NOUVEAU RÔLE TRIENNAL EST DÉPOSÉ À CANTLEY ET À LA PÊCHE Le Service de l’évaluation foncière de la MRC des Collines-de-l’Outaouais a déposé le nouveau rôle d’évaluation triennal des municipalités de Cantley et de La Pêche pour les années 2007, 2008 et 2009. Ce rôle est présentement public et entrera en vigueur le 1 janvier 2007. Il servira de base à la facturation municipale annuelle et à la facturation scolaire pour les trois prochaines années. Les augmentations moyennes des valeurs sont de l’ordre de 32,6% pour la municipalité de Cantley et de 38% pour La Pêche. Les valeurs imposables du rôle de Cantley sont de 603 379 600$ et les valeurs totales inscrites au rôle sont de 617 331 300$. Tandis que les valeurs imposables du rôle de La Pêche sont de 683 470 300$ et les valeurs totales inscrites au rôle s’élèvent à 734 486 600$. Si les contribuables désirent de l’information au sujet de leur évaluation, nous leur recommandons le cheminement qui suit. DEMANDES D’INFORMATION DES CONTRIBUABLES Nous recommandons que les contribuables téléphonent à la MRC au numéro 819-827-0516 et composent le # 21 ou le 0. La téléphoniste, à la réception, prendra en note le numéro de téléphone au bureau et à la résidence des contribuables et certaines autres informations relatives à la demande d’informations. L’évaluateur examinera le dossier du contribuable et le rappellera dans un délai qui lui sera transmis lors de son appel téléphonique initial. Si le contribuable n’est pas satisfait des explications de l’évaluateur, le contribuable pourra effectuer une demande de révision de l’évaluation officielle. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE RÉVISION ? Pour faire une demande de révision, le contribuable doit :• Remplir le formulaire prescrit à cette fin disponible aux bureaux de la MRC et y joindre au besoin des documents explicatifs supplémentaires; • Accompagner la demande d’un chèque visé ou d’un mandat-poste ou de monnaie légale ou d’un mandat de banque tiré sur une caisse d’épargne et de crédit au montant déterminé par le règlement 111-06; • Faire parvenir ou déposer en personne le tout au Service de l’évaluation foncière avant le 1er mai 2007. • Conséquemment, s’il y a lieu de faire une modification, l’évaluateur transmettra au contribuable une proposition en ce sens (réponse de l’évaluateur). Si l’évaluateur n’a pas de proposition, un avis écrit expliquant les motifs du refus sera transmis. Si le contribuable refuse la proposition ou si l’évaluateur n’en fait pas; la loi accorde alors au contribuable un recours devant le Tribunal administratif du Québec qui doit être exercé dans les 30 jours suivant la réponse de l’évaluateur. ADOPTION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION ET LES MODALITÉS DE DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE RÉVISION La MRC des Collines-de-l’Outaouais a adopté un nouveau règlement sur tarification et les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation qui entrera en vigueur le 1 janvier 2007. Ce règlement porte le numéro 111-06 et remplace le règlement 43-97. Cour municipale Le greffe est ouvert durant les heures du dîner Pour répondre adéquatement aux besoins des citoyennes et citoyens, la Cour municipale de la MRC des Collines a décidé de prolonger les heures d’ouverture. Effectivement, les heures de bureau sont maintenant de 08 h 30 à 16 h 30 sans interruption. Vous pouvez régler tout paiement par Visa, MasterCard, carte débit ou encore par internet. Notre site internet est le : www.mrcdescollines.com. __________________________________________________________________________ Budget La MRC des Collines-de-l'Outaouais a adopté mercredi, le 22 novembre 2006, un budget de 13,49 millions pour l’année 2007 dont 10,64 millions $ proviendra des quotes-parts des municipalités. Pour le budget de l’année 2006, les quotes-parts des municipalités sont de 10,57 millions. La MRC prévoit pour l’année en cours un surplus de 567 765$ dont 300 000 $ a été affecté au budget de l’année 2007. De nouvelles dépenses se sont ajoutées pour l’année 2007, soit la redevances de 10 $ la tonne pour les déchets, ce qui représente une dépense additionnelle de 150 000 $. __________________________________________________________________________ Nous profitons de ce temps de l’année pour vous souhaiter, à vous et vos proches un joyeux temps des fêtes ! -30- décembre 2006 Source : Service des communications – 819-827-0516, poste 36

Télécharger
Nous joindre
216, chemin Old Chelsea
Chelsea (Québec) J9B 1J4
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h30 à 12h et 13h à 16h30
Téléphone: (819) 827‑0516
SANS FRAIS: 1‑800‑387‑4146

© MRC des Collines-de-l’Outaouais. Tous droits réservés.

Réalisation de Distantia