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COMMUNIQUÉS - 27 mai 2011 Page 1/18 Projet de centre régional de traitement des boues de fosse

Publié le 27 mai 2011

27 mai 2011 Page 1/18 Projet de centre régional de traitement des boues de fosses septiques Les faits… Le conseil des maires a préparé ce premier document aux fins de répondre aux principales interrogations émises par la population relativement au projet de centre régional de traitement des boues de fosses septiques. Durant les prochaines semaines, la MRC affichera d’autres réponses sur son site WEB, lorsque celles-ci seront complétées. Mise en garde : Le conseil des maires désire souligner ce qui suit : • La MRC est à revoir les principales composantes du projet, incluant les technologies applicables et les sites potentiels. Cette révision fait suite aux consultations publiques tenues depuis l’été dernier. • Cette révision a été entreprise dans le but de répondre à l’engagement de retenir la meilleure solution pour la MRC et de prendre en considération les questions, commentaires et préoccupations soumis par la population. • Conséquemment, aucune décision finale ne sera prise quant aux technologies et au site du futur centre régional avant que cet exercice de révision ne soit complété. • Les réponses fournies dans ce document reflètent l’état des connaissances en date du 15 mars 2011.27 mai 2011 Page 2/18 Introduction Depuis sa fondation en 1991, le conseil des maires de la MRC des Collines-de-l’Outaouais est préoccupée par l’importance de prévoir une solution pour le traitement environnemental des boues de fosses septiques qui sont produites sur son territoire. Comme cette dernière ne dispose d’aucune installation de traitement, c’est principalement vers l’usine de traitement des eaux usées de la ville de Gatineau qu’étaient traitées ces boues. Toutefois à l’été 2006, l’usine de traitement des eaux usées de la ville de Gatineau a démontré de fortes limitations quant à sa capacité de traitement des eaux usées et dès lors, un questionnement fut soulevé quant à la pérennité de cette solution. Cet évènement ponctuel a mis en lumière la vulnérabilité de certains aspects de la gestion des boues de fosses septiques de notre région. Depuis, de multiples rencontres entre la ville de Gatineau et la MRC ont été tenues afin de trouver une solution commune à cette situation. Pendant cette période, la MRC a également consulté d’autres partenaires à l’extérieur de la MRC afin de trouver une solution viable et permanente. À ce chapitre, les solutions envisagées se sont avérées soit impossibles à mettre en place, soit non viables pour l’un ou l’autre des partenaires. Devant cette situation, la ville de Gatineau a décidé de ne plus traiter les boues de fosses septiques en provenance de la MRC et ce, depuis le 31 décembre 2010. Le temps presse et la MRC des Collines-de-l’Outaouais doit mettre en place une solution permanente pour le traitement des boues de fosses septiques sur son territoire. Il est également à noter que depuis plusieurs années, la MRC des Collines-de-l’Outaouais fait l’objet d’une forte croissance démographique. Cette croissance est caractérisée par l’ajout annuel de plus de 1000 nouveaux résidents et par la construction de plus de 400 nouvelles habitations. Aujourd’hui, plus de 97% des résidences sont reliées à l’une des 20 000 installations septiques privées, présentes dans le territoire de la MRC. La MRC considère également qu’une des principales menaces à la préservation de la qualité des eaux (lacs, cours d’eau et eau souterraine) est le rejet dans l’environnement d’eaux usées non-traitées. C’est pourquoi la MRC a proposé une stratégie afin d’assurer la protection de l’eau en adoptant les actions suivantes : - construire sur son territoire un centre de traitement régional des boues de fosses septiques pour offrir une solution viable, environnementale et responsable relative à la gestion des boues ; - améliorer les connaissances sur la qualité des eaux de surface et souterraines (projet H2O des Collines et partenariats avec les organismes de bassins versants) ; - compléter l’inventaire d’installations septiques et corriger toute situation de rejets d’eaux usées non traitées; - élaborer des programmes municipaux de vidanges obligatoires des fosses septiques afin d’effectuer l’entretien nécessaire à leur bon fonctionnement ; La MRC considère que cette approche globale améliorera la qualité des eaux de surface et souterraine et protègera notre environnement pour les générations présentes et futures.27 mai 2011 Page 3/18 Questions et réponses 1. Quel devrait être le débit d’un cours d’eau vers lequel sont retournées des eaux traitées? Le ministère du Développement Durable de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) n’impose pas de débits minimaux d’un cours d’eau pour autoriser un rejet d’eau traitée. Chaque projet est évalué au cas par cas, afin d’assurer que les normes de rejets à respecter protégeront tous les usages attribuables au cours d’eau (baignade, eau potable, canotage, pêche, etc.) et son intégrité environnementale. Dans le cas du projet de centre régional de traitement des boues de fosses septiques (CTRBFS) de la MRC, les citoyens ont demandé à la MRC de ne considérer que les meilleurs sites et technologies possibles. Un taux de dilution déterminé par CIMA+ et par la MRC de 1/100 000 a été retenu afin de ne considérer que les cours d’eau les plus importants. Ce taux de dilution correspond à 1 cuillère à thé d’eau traitée incorporée à 3 barils d’eau de rivière. Seules les rivières Gatineau et des Outaouais permettent d’atteindre ce taux de dilution. !!! Attention !!! Les matières solides ne seront en aucun temps déversées dans la rivière. Seules des eaux hautement traitées et respectant toutes les normes provinciales et fédérales seront retournées vers le cours d’eau. Le taux de dilution de 1/100 000 n’est pas utilisé pour diluer des boues ou de l’eau non-traitée. Ainsi, le fait que les débits du cours d’eau récepteur choisi puissent ponctuellement descendre sous les taux de dilution de 1/100 000 ne changera pas le niveau élevé de qualité de l’eau qui y sera retournée. Ces rares évènements n’entraineront pas d’impact sur l’environnement ou la santé publique. Rappelons qu’en combinant des niveaux de traitement élevé à un taux de dilution élevé, la MRC vise à atteindre un niveau de sécurité maximale à son projet. 2. Le projet de centre régional de traitement des boues de fosses septiques risque-t-il d’occasionner des débordements, des déversements ou des infiltrations accidentelles? Réponse : Non. En milieu urbain, les bâtiments sont pour la plupart reliés à un réseau d’égout. Ces égouts acheminent en continu toutes les eaux usées produites (douche, cuisine, toilette, etc.) vers une usine de traitement des eaux usées. Il arrive que de l’eau de pluie pénètre dans le système d’égouts, surtout lors de pluies abondantes ou en période de fonte des neiges. Cette situation indésirable peut créer une surcharge et peut causer des déversements d’eaux non-traitées vers les cours d’eau. Les cas de déversements d’eaux usées non-traitées, observés dans la région de la Capitale Nationale au cours des dernières années, sont principalement dus à ce genre de défaillances.27 mai 2011 Page 4/18 Dans le cas du CTRBFS, l’eau et les solides qui constituent la boue sont acheminés au centre par camion-pompe. Les boues livrées sont ensuite emmagasinées dans un réservoir étanche dont la capacité permet aussi d’étaler et de contrôler les volumes de liquide entrant. De plus, en contrôlant les arrivages de camions, on contrôle nécessairement les entrées de liquide dans le système de traitement. Ainsi, aucun débordement ou déversement n’est possible. Dans le cas de précipitations abondantes, seule la pluie qui tombe au-dessus des bassins aérés, viendra augmenter marginalement le niveau d’eau des bassins. Rappelons que des précipitations de plus de 100 mm sont rarissimes et que les niveaux d’eau des bassins seront maintenus en permanence à plus de 300 mm sous le bord. Il est à noter que l’apport en eau de pluie peut aussi avoir l’effet bénéfique de diluer davantage les eaux à traiter par les bassins. Enfin, un système de valves permettra de contrôler à 100% les débits d’eaux traitées qui seront retournées au cours d’eau. Tous les systèmes et équipement du CTRBFS seront étanches et leur état sera inspecté régulièrement. Basé sur les multiples niveaux de sécurité et sur un contrôle à près de 100% des volumes de liquide entrant et sortant du système de traitement, il est quasi impossible d’assister à quelques débordements, déversements ou infiltrations accidentelles. 3. Le projet de centre régional de traitement des boues de fosses septiques sera-t-il en mesure de respecter toutes les normes de traitement provinciales et fédérales actuelles et futures connues ? Réponse : Oui. Le concept proposé allie des technologies de pointe éprouvées qui permettront de retourner à l’environnement des eaux traitées et désinfectées qui respecteront les normes fédérales les plus sévères. L’ajout de systèmes de traitement supplémentaires est également possible afin de rencontrer les besoins de traitement futur. En plus des normes fédérales, les objectifs environnementaux de rejet (OER), qui seront imposés par le MDDEP, doivent tenir compte des caractéristiques du milieu récepteur et du niveau de qualité nécessaire pour le maintien de tous les usages de l’eau (eau potable, baignade, pêche, etc.) 4. Quelles autorisations provinciales et fédérales sont requises pour construire et opérer un centre régional de traitement des boues de fosses septiques ? Règlementation fédérale : Dans le cas d’un cours d’eau réputé navigable, certaines autorisations devront être obtenues pour la construction de l’émissaire. Une autorisation devra être obtenue de27 mai 2011 Page 5/18 Transport Canada, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (L.R.C., 1985, ch. N-22) afin d’assurer que ledit émissaire ne présente pas de risque pour la navigation. Une autorisation du ministère des Pêches et Océan en vertu de la Loi sur les pêches (L.R.C., 1985, ch. F-14) sera également nécessaire afin d’assurer que la construction de l’émissaire ne résultera pas en une perte nette d’habitat pour le poisson. De plus, bien que le Québec n'ait pas encore adhéré officiellement à la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales, le MDDEP requiert que tous les nouveaux projets de traitement des eaux usées soient conçus de façon à respecter ces normes. À cet égard, rappelons que la MRC s’est engagée à se conformer aux futures normes du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Ces normes ne sont pas encore officielles puisqu’elles font présentement l’objet de consultations publiques. Règlementation provinciale : Du côté du MDDEP, des certificats d’autorisation (CA) seront requis en vertu des articles 22 et 32 de la Loi sur la Qualité de l’Environnement (LQE). L’article 22 stipule que l'on doit obtenir un certificat d'autorisation préalablement à la réalisation de certaines activités. Ainsi, cette disposition est nécessaire avant d'ériger une construction, d'entreprendre l'exploitation d'un procédé industriel, s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement. De plus, le MDDEP utilise une approche de protection du milieu aquatique, basée sur l’utilisation d’OER. Les OER, combinés à l’examen des technologies caractérisant le projet, permettent de fixer les exigences environnementales spécifiques qui devront être respectées par un projet. L’article 32 s’applique, quant à lui, à tout projet de prise d’eau et de dispositif de traitement des eaux usées. Autre réglementation: Dépendant du site qui sera retenu, l’obtention d’autres autorisations peut s’avérer nécessaire. Bien que cette liste ne soit pas limitative, on peut citer, à titre d’exemple, la réglementation en vertu des transports (accès aux axes routiers), la protection du territoire et des activités agricoles, le zonage, les permis de construction. Comme il s’agit d’analyse au cas par cas, ces exigences pourront être mieux détaillées lorsqu’un site précis aura été retenu. 5. Comment sera traitée la partie solide qui sera retirée des boues ? La MRC procédera à un appel d’offres qui visera à valoriser (compostage, digestion anaérobie, gazéification, valorisation thermique, etc.), à l’extérieur de son site, les 2000 tonnes métriques de matières organiques, annuellement prévues par son système de traitement.27 mai 2011 Page 6/18 Aucun appel d’offres n’a été réalisé par la MRC concernant cet item. La MRC ne peut donc pas indiquer le résultat de ce processus à l’heure actuelle. 6. Est-ce que la MRC a considéré un scénario ayant plusieurs petits centres de traitements au lieu d’un seul centre régional ? Oui, cependant cette option n’a pas été recommandée dans le rapport numéro 1 de la firme CIMA+ pour les raisons suivantes: • Les systèmes de traitement des eaux usées par étangs aérés, déjà existants, ont été prévus pour traiter des charges domestiques en demande biochimique en oxygène de 5 jours (DBO5) de l’ordre de 100 mg/L et ne pourraient pas être modifiés pour accueillir des charges organiques de l’ordre de celles retrouvées à la sortie d’équipements de déshydratation (ces charges sont typiquement de l’ordre de 800 à 1000 mg/L de DBO5). Les bassins d’épuration existants ont typiquement des temps de rétentions hydrauliques variant entre 7,5 et 15 jours et les bassins d’épuration des filtrats des systèmes de déshydratation requièrent typiquement des temps de rétention variant entre 25 et 30 jours. Il faudrait également apporter des modifications majeures aux systèmes d’aération existants; • Les étangs aérés aux sites de Quyon et de Notre-Dame-de-la-Salette sont de type étangs aérés en béton à parois verticales et de ce fait, ne peuvent pas être agrandis. De nouveaux étangs circulaires en béton à parois verticales devraient donc être construits; • Certaines contraintes importantes des terrains existants seraient difficiles à gérer, particulièrement aux sites existants à Notre-Dame-de-la-Salette du fait que le bassin d’épuration est situé en contrebas du terrain environnant, à Wakefield, à cause des emprises de terrain restreintes et dans certains cas, en raison de zones à risques potentiels de glissement de terrain (argile LEDA); • Les sites existants de Notre-Dame-de-la-Salette et de Wakefield sont situés près des milieux urbains et cela pourrait représenter des impacts pour les populations environnantes; • Une analyse sommaire des coûts d’immobilisation, qui seraient reliés à la construction de trois (3) sites de traitement plutôt qu’un (1), a démontré que ceux-ci seraient au minimum deux (2) fois plus élevés que ceux d’un (1) seul centre. Des coûts fixes importants sont en effet reliés à la construction d’un centre de traitement des boues de fosses septiques, que l’on pense aux réseaux de voirie pour les camions, aux postes de réception, aux réservoirs de stockage, aux réseaux de conduites souterraines, aux structures de contrôle des niveaux d’eau et aux divers bâtiments (déshydratation et administration);27 mai 2011 Page 7/18 • Les statistiques obtenues du centre de traitement de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau démontrent que pour l’année d’opération 2009, la MRC a dépensé 93 000 $ en salaire d’employés, 20 000 $ en entretien et en réparations, 32 000 $ en produits chimiques et 19 000 $ en frais d’électricité, pour un total de 164 000 $. Basé sur les chiffres du site existant à Kazabazua, nous estimons qu’un site unique à la MRC coûterait en main-d’œuvre, opération et entretien, environ 250 000 $ par année, ceci considérant que le site de la MRC sera près de deux (2) fois plus important que le site existant à Kazabazua. Considérant un taux d’intérêt moyen de 7% et un taux d’inflation moyen de 3% sur une période de vingt (20) ans, une dépense annuelle de 250 000 $ représente un coût actualisé de 3,7 M $ en dollars 2011. Parallèlement, si on assume que chacun des trois (3) sites régionaux coûteraient 125 000 $ par année en main d’œuvre, opération et entretien, la dépense totale annuelle de 375 000 $ représente un coût actualisé de 5,5 M $ en dollars 2011, ou près de 1,5 fois le scénario du site unique. 7. Pourquoi CIMA+ recommande-t-il de retourner l’eau traitée par le futur centre dans un cours d’eau, au lieu de l’infiltrer dans le sol et la nappe phréatique? Un point de rejet est inévitable pour un tel projet. Ce qui entre au CTRBFS doit forcément en ressortir traité. La MRC dispose principalement de 2 options techniquement et légalement acceptables pour disposer de ses eaux traitées, soit par infiltration dans la nappe phréatique ou par un rejet dans un cours d’eau.27 mai 2011 Page 8/18 Le tableau ci-après a pour but d’évaluer les avantages et inconvénients de chaque scénario. Caractéristique à considérer pour les milieux récepteurs : Caractéristiques Nappe phréatique Cours d’eau Connaissance du milieu - Peu de données disponibles - Données actuelles coûteuses et difficiles à obtenir - Données historiques fragmentaires; - Conditions variables selon la géologique rencontrée - Beaucoup de données disponibles - Données actuelles peu coûteuses et faciles à obtenir - Données historiques étendues et disponibles - Conditions connues et prévisibles sur tout le cours de la rivière Capacité de recharge - écoulement et renouvellement de l’eau faible et lent - écoulement et renouvellement de l’eau important et rapide Suivi et échantillonnage - Par installation de puits de captage distribués autour du site - Points d’échantillonnage fixes et localisés - Échantillonnage complexe et couteux - Par prélèvements directs de l’émissaire ou dans la rivière - Stations d’échantillonnage pouvant être ajoutées facilement - Échantillonnage facile et peu couteux Usages principaux du milieu récepteur - 97% de l’eau potable de la MRC (sans traitement) - Eau domestique - Usages récréo-touristiques et baignade - Navigation et pêche sportive - Approvisionnement en eau potable marginale devant être traitée avant consommation Performance de l’émissaire - Site d’infiltration sujet à une performance variable et au colmatage. - Émissaire constant ne présentant pas de risque de colmatage Écologie - Eaux reliées directement aux écosystèmes - Eaux reliées directement aux écosystèmes Basé sur ces constats, la MRC conclut qu’en choisissant de retourner de l’eau traitée vers un cours d’eau, elle ajoute un niveau supplémentaire de sécurité à son projet. 8. Quelles mesures seront mises en place pour limiter les impacts liés aux odeurs potentiellement générées par le centre de traitement? Dans un système de traitement, tel que celui proposé par la MRC, certaines odeurs peuvent être générées lors de la livraison des boues. Pour remédier à ce problème, la MRC s’est engagée à intégrer à son projet un système au captage et au traitement des gaz pouvant être libérés lors des arrivages et de la déshydratation (par exemple : opération effectuée dans un bâtiment à pression négative). Les techniques de traitement sont aujourd'hui bien maîtrisées grâce, entre autres, à des systèmes de traitement d’odeurs par filtres à tourbe et filtres au charbon.27 mai 2011 Page 9/18 En règle générale, les bassins aérés, ayant été construits au Québec, n’ont pas engendré de grands impacts du point de vue des odeurs. Ce mode de traitement aérobique dégage très peu d’odeur. La performance des centres de traitements des eaux usées du secteur Wakefield, de Notre-Dame-de-la-Salette et de la ville de Gatineau sont de bons exemples de systèmes qui génèrent rarement des plaintes. Le CTRBFS n’inclut pas le traitement des solides qui seront retirés des boues. Ces solides seront expédiés vers un centre de valorisation des matières organiques qui sera déterminé par appel d’offres en temps et lieux. Il n’y aura donc aucune odeur associée à ce type de traitement dans le CTRBFS, car aucun entreposage de cette matière n’est prévu. Dans l’éventualité où une faible quantité d’odeurs seraient émises, malgré les divers systèmes de captage et de traitement prévus, la MRC veillera à aménager le site de manière à minimiser celles-ci et à maximiser la distance séparant ses équipements des résidences (minimum de 150 m) environnantes. 9. Pourquoi la MRC ne conçoit pas son centre de traitement en fonction d’une vidange des fosses septiques à chaque 3 ans plutôt qu’au 2 ans ? Le Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 8) stipule à l’article 13 : 13. Vidange: Une fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 et utilisée d'une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans. Une fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 et utilisée à longueur d'année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans. Toutefois, dans le cas où, en application de l'article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), une municipalité pourvoit à la vidange des fosses septiques, une fosse peut être vidangée soit conformément aux dispositions des premiers et deuxièmes alinéas, soit selon le mesurage de l'écume ou des boues. Dans ce dernier cas, toute fosse septique doit être inspectée une fois par année et être vidangée lorsque l'épaisseur de la couche d'écume est égale ou supérieure à 12 cm ou lorsque l'épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm. C’est pour cette raison que la MRC est dans l’obligation de concevoir une usine qui permet de rencontrer l’application des normes minimales incluses dans la réglementation provinciale.27 mai 2011 Page 10/18 10. Comment calcule-t-on le centre de masse des fosses septiques de la MRC? Le centre de masse démographique est une notion utilisée dans le domaine de la logistique et du transport (lors de l’analyse stratégique sur l'emplacement d'une usine ou d'un nouvel entrepôt, par exemple). En établissant une moyenne des coordonnées pondérées de chaque point par le poids relatif de chacun de ces points (par exemple, en terme de chiffre d'affaires, de nombre de consommateurs, etc.), on obtient un centre de gravité qui représente une solution optimisée. Il convient cependant de tempérer l'utilisation brute de cet indicateur par d'autres éléments. Par exemple, dans le cas de l'implantation d'une nouvelle usine, le poids sera le nombre d’utilisateurs, autrement dit, la population. Méthode théorique point par point pour calculer un barycentre : 1) Attribuer à chaque fosse septique des coordonnées en abscisse (x) et en ordonnées (y) Fosses1 = (x1 ; y1), Fosse 2 = (x2 ; y2), [ …] Fosse 20 000(x20 000; y20 000), etc. 2) Etablir la moyenne des abscisses et des ordonnées des 20 000 fosses de la MRC. La moyenne obtenue représente le centre de masse des fosses septiques de la MRC. Comme chaque fosse septique est représentée par un point sur les cartes de la MRC et qu’il y en a environ 20 000, le calcul de la moyenne des abscisses et des ordonnées doit être faite par ordinateur. Les logiciels de géomatique permettent cette application et c’est de cette manière que le centre de masse de la MRC a été calculé. 11. Quels sont les coûts estimés pour ce projet? Les coûts en infrastructure et équipements de ce projet ont été évalués à 5,4 M$ par la firme CIMA+. À ces coût s’ajouteront des estimés liés à l’acquisition et à l’aménagement du site qui sera retenu en fonction de ses caractéristiques particulières. 12. Comment les zones récréotouristiques ont-elles été déterminées lors de l’application des critères de sélection des sites potentiels ? Ce critère de sélection a été élaboré en utilisant les zones d’affectation récréotouristiques, telles que déterminées par le Schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. (http://www.mrcdescollinesdeloutaouais.qc.ca/index.php/fr/services/amenagement/shema-damenagement)27 mai 2011 Page 11/18 12.1 Pourquoi l’affectation récréotouristique n’a pas été attribuée à la rivière Gatineau ? L’aire d’affectation récréotouristique de la MRC couvre principalement les sites dotés d’équipements récréatifs et touristiques d’envergure régionale. Ainsi, la seule présence d’éléments naturels ne justifie pas la détermination d’une affectation récréotouristique. À cet égard, soulignons que le territoire de la MRC compte plusieurs attraits naturels, dont de nombreux lacs et cours d’eau, pour lesquels aucune affectation de ce type n’a été définie. Les éléments naturels sont donc répartis à l’intérieur de plusieurs aires d’affectation ayant généralement une vocation dominante autre que récréotouristique (ex. affectation agricole et affectation forestière). Pour ces raisons, aucune affectation particulière n’a été attribuée à la rivière Gatineau. Celle-ci se retrouve donc à l’intérieur de diverses affectations du territoire et constitue une composante naturelle de ces dernières. 13. Quels seront les impacts de ce projet sur l’environnement, la population et sur l’économie de la MRC? En agissant dans le respect des normes en vigueur et en obtenant les autorisations requises des autorités concernées, la MRC croit que le CTRBFS n’aura pas d’effets négatifs significatifs et que les gains environnementaux, sociaux et économiques seront importants. Environnement : En traitant sur son territoire les matières résiduelles qu’elle produit, la MRC agit de manière responsable et minimise l’émission de gaz à effet de serre qu’engendrerait le transport de boues brutes à l’extérieur de ses frontières. En plus d’améliorer la qualité de l’environnement par une meilleure gestion des boues de fosses septiques de la MRC, l’émissaire (point de rejet) du CTRBFS devra respecter les OER émis par le MDDEP. Vous trouverez ci-dessous les objectifs poursuivis par la méthode de détermination des OER : Le Ministère a conçu une méthode pour la détermination d’objectifs environnementaux de rejet (OER) pour chaque source de contamination basée sur les critères de qualité de l’eau de surface, les conditions hydrodynamiques et les usages du milieu. Cette méthode permet de déterminer les concentrations et les charges de contaminants pouvant être rejetées dans un milieu aquatique sans compromettre les usages de l’eau. Ces concentrations et charges, appelées objectifs environnementaux de rejet ou OER, sont déterminées à partir des caractéristiques du milieu récepteur et du niveau de qualité nécessaire pour le maintien des usages de l’eau. Les OER permettent d’évaluer l’acceptabilité environnementale de rejets existants ou de rejets prévus et peuvent justifier des interventions supplémentaires ou des modifications de projets.27 mai 2011 Page 12/18 Bien que le Québec n’ait pas adhéré officiellement à la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales, la MRC se positionne en tant que leader en retenant une chaine de traitement pouvant atteindre les normes de rejets fixées par celle-ci. A ceci s’ajoute la poursuite des analyses des commentaires et recommandations reçus récemment par les citoyens de la MRC et des éléments de bonification de la technologie pourraient être encore apportés. Pour ce qui est des autres impacts potentiels, il est à propos de souligner que ce projet sera soumis à une évaluation rigoureuse par le MDDEP. Ce n’est que suite à cette évaluation, et dans le respect de conditions strictes visant la protection du public et de l’environnement, que le MDDEP émettra un certificat d’autorisation pour ledit projet. Veuillez noter également que la chaîne de traitement adoptée par la MRC inclura deux unités de traitement de type tertiaire, soit la déphosphoration par précipitation ainsi que la désinfection par rayonnement UV (ultraviolet). Nous rappelons que moins de 50% des ménages québécois sont desservis par des unités de traitement de type secondaire (moins évolués que les systèmes tertiaires) et que les systèmes de traitement tertiaires sont l’exception. Le conseil des maires entend poursuivre ses vérifications afin d’évaluer d’autres procédés pouvant améliorer la qualité des eaux traitées devant être rejetées dans l’environnement. Social : Le but énoncé pour ce projet est d’abord de trouver une solution permanente et durable au traitement des boues de fosses septiques pour le bénéfice de tous les citoyens de la MRC. Afin de minimiser les impacts sociaux de ce projet, la MRC a limité les secteurs d’implantation potentiels à ceux présentant de faibles densités de population et situés près de son centre de masse démographique, afin de limiter les impacts liés au transport. En plus de limiter les distances à parcourir, les secteurs potentiels d’implantation sont situés à un maximum de 2 km des axes routiers provinciaux afin de limiter les impacts liés au partage de tronçons routiers secondaires. Localement, la MRC inclura, entre autres, des marges de recul entre ses équipements de traitement et les habitations ainsi que des mesures d’atténuation visuelle et de contrôle des odeurs. Économique : En traitant localement la partie liquide contenue dans les boues, la MRC évite de transborder et transporter 38 000 m³ de boues brutes à l’extérieur de son territoire. Cette diminution du transport permettrait, selon nous, d’économiser plusieurs centaines de milliers de dollars par année. En fait, suite au procédé de traitement, seulement 2 000 tonnes de matières solides par année resteraient à valoriser à l’extérieur du centre.27 mai 2011 Page 13/18 Afin de préserver son dynamisme économique, la MRC a limité les secteurs d’implantation potentiels aux zones situées à l’extérieur d’une marge de recul de 500m de toutes zones récréo-touristiques identifiées à son schéma d’aménagement, zones auxquelles le village de Wakefield est inclus. Dans les faits, les deux sites d’implantation proposés, pour une analyse détaillée, se trouvent respectivement à 7 et 12 km au nord de Wakefield, près du secteur de Farrellton. La MRC croit également que les gains environnementaux globaux qui seront attribuables à ce projet auront un impact contribuant à la préservation de son économie. La protection de nos lacs et la disponibilité d’une eau souterraine de qualité, en quantité suffisante pour alimenter la population, et les différentes activités économiques en sont des exemples éloquents. Le Conseil de la MRC s’est aussi engagé à livrer un projet respectant la capacité de payer de ses contribuables. Les différents programmes de subventions seront sollicités afin de participer au financement de ce projet et de ce fait, limiter l’impact fiscal. En construisant un CTRBFS, la MRC offre donc un service public devant assurer à sa population un contrôle des coûts liés à la gestion de cette matière résiduelle pour les années à venir. Cette infrastructure permettra d’assurer le maintien de plusieurs entreprises locales de pompage septique, ce qui contribuera à l’instauration d’un climat de compétition dont devrait ultimement bénéficier tous les propriétaires fonciers. 14. Quels seront les impacts de ce projet pour les citoyens ou pour les municipalités désirant puiser leur eau potable de la rivière Gatineau? Qu’en est-il des effets de contaminants, tels que les résidus pharmaceutiques et les hormones qui pourraient se retrouver dans l’eau? Peu importe le cours d’eau d’où on compte puiser de l’eau pour des fins de consommation humaine, il est important d’agir avec prudence. Les eaux de surface ont généralement une qualité variant beaucoup et ce, même sur une courte période de temps. Il est même hasardeux de se fier à des résultats de laboratoire qui datent de moins d’une journée ! C'est pour cette raison que les professionnels de la santé publique ont toujours préconisé d’avoir, soit une source d'eau souterraine, soit un excellent système de filtration et de chloration pour se débarrasser au maximum des parasites qui s’y trouvent. Pour ce qui est des produits pharmaceutiques, hormones et perturbateurs endocriniens, ces molécules ont comme particularité d’avoir un effet à très faible dose, c’est pourquoi ces substances font l’objet d’études internationales intenses. Peut-être le meilleur document sur le sujet est celui de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS-WHO), intitulé Global assessment of the state-of-the-science of endocrine disruptors, publié en 2002.27 mai 2011 Page 14/18 Mais dans le cas qui nous concerne, il s’agit d’un centre de traitement de boues de fosses septiques, pas d’une usine urbaine de traitement d’eaux usées. Le rejet dans l’eau n’est pas un rejet des égouts municipaux, qui contient toute la partie liquide des effluents des maisons, des usines, etc. Ici au contraire, la partie liquide s’en va dans le champ d’épuration ou dans le pire des cas (en l’absence d’élément épurateur) sur le sol environnant ou dans un cours d’eau près de la maison. On peut toujours soutenir qu’une infime partie pourrait se retrouver dans les boues, mais dans un tel cas, les rares molécules seront décomposées par le processus de traitement du filtrat. En résumé, la situation est complètement différente des effluents d’égouts et ne peut en aucun cas modifier la qualité de l’eau de la rivière. En conclusion, la MRC considère que le CTRBFS n’aura pas d’impact sur la qualité de l’eau du cours d’eau récepteur. 15. Quelles normes de protection sismique seront employées lors de la conception de ce centre de traitement? Les infrastructures et les bâtiments, qui constitueront le CTRBFS, seront construits dans le respect des normes du Code national du bâtiment et en fonction des spécificités de la zone de sismicité WQU (ouest du Québec). Les normes du Code national du bâtiment sont établies de manière à protéger la population et les biens. 16. En vertu de quelle compétence la MRC est-elle le maître d’œuvre de ce projet? Est-ce que toutes les municipalités sont assujetties à cette compétence? La réponse à cette question se retrouve à même le règlement numéro 11-93 établissant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice de la compétence de la MRC en matière de fourniture du service d'élimination des déchets. Ainsi, selon ce règlement il est prévu ce qui suit : Définition de déchet: Tout produit résiduaire se retrouvant à l'intérieur de la définition de boues des usines d'épuration et de fosses septiques, déchets solides ou matériaux secs Compétence : La MRC a compétence à l'égard des municipalités relativement à la fourniture de service d'élimination des déchets et elle possède, à cette fin, tous les pouvoirs d'une municipalité, à l'exception de celui de prélever des taxes. Quant à l'exercice de cette compétence, les pouvoirs de la MRC sont exclusifs de ceux des municipalités, la MRC étant substituée aux droits et obligations de celles-ci.27 mai 2011 Page 15/18 Exclusivité : Les municipalités doivent, dans tout contrat relatif à l'enlèvement et au transport des déchets solides, de matériaux secs et des boues des usines d'épuration et de fosses septiques, exiger de leur contractant, sous peine de nullité de ce contrat, l'utilisation exclusive du service d'élimination des déchets de la MRC ainsi que le respect des règlements édictés par ladite MRC. Toute municipalité voulant se prémunir de son droit de retrait de la compétence de la MRC peut le faire selon les modalités suivantes : - Le droit de retrait s'exerce par l'adoption d'une résolution à cet effet, par le conseil de la municipalité exerçant son droit de retrait et la transmission d'une copie conforme de cette résolution, par courrier recommandé, au secrétaire-trésorier de la MRC. À compter de cette transmission, la corporation municipale se retirant n'est pas assujettie à la compétence de la MRC quant à ce pouvoir, ne contribue plus au paiement des dépenses et ses représentants au conseil de la MRC ne peuvent prendre part aux délibérations et aux votes subséquents qui y sont relatifs. - La municipalité exerçant son droit de retrait demeure responsable du versement de sa contribution financière au coût annuel en capital et intérêts des échéances prévues au tableau d'amortissement des divers règlements d'emprunt entrés en vigueur conformément à la loi avant la transmission de la résolution mentionnée au paragraphe a) du présent article conformément aux conditions énumérées à l'article 8 du présent règlement. 17. De quelle manière la MRC planifie-t-elle d’instaurer un programme systématique de vidange et d’inspection des fosses septiques de son territoire? Le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC (PGMR, 2005) des Collines-de-l’Outaouais recommande que : - chaque municipalité devrait mettre en place un programme d'inventaire et d'inspection de la conformité environnementale des installations septiques sur son territoire; - les municipalités devraient mettre en place un programme de vidange ou de mesurage périodique des boues de fosses septiques. Les décisions relatives à la mise en œuvre de ces programmes et leurs modalités seront prises par les conseils municipaux des municipalités locales en vertu de la compétence qu’ils détiennent. Une fois vidangées, les boues devront ensuite être acheminées au CTRBFS, un peu comme c’est le cas pour les déchets solides qui sont actuellement acheminés au poste de transbordement des déchets domestiques ou les matières recyclables qui sont acheminées vers le centre de tri de la MRC.27 mai 2011 Page 16/18 18. Est-ce que le centre de traitement proposé est compatible avec les camions de pompage de type « juggler » réduisant les volumes de liquides vidangés? Tel que mentionné au rapport de la consultation publique numéro 1, tenue le 28 juin 2010 : Les arrivages de boues de fosses septiques, qui proviendraient de camions de vidange de type « Juggler », seraient parfaitement compatibles avec la filière de traitement des boues proposées. Selon le scénario qui se produira dans le futur, il sera alors possible d’adapter l’usine de traitement aux volumes entrant. Toutefois, peu importe le scénario, la filière de traitement proposée reste la même que celle présentée dans le rapport. En résumé, l’utilisation de plus ou moins de camions de type « Juggler » au fil des années, par les entreprises de vidange, n’affecte pas le choix du procédé. 19. Est-ce que ce type de technologie sera favorisé par les municipalités dans leur programme systématique de vidange des fosses septiques? Il a été établi que les arrivages de boues de fosses septiques à partir de camions de vidange de type « Juggler » sont compatibles avec la filière de traitement proposée. Il a également été établi que dans ces conditions, l’établissement des modalités de la collecte des boues de fosses septiques est de la compétence des municipalités locales. Les municipalités peuvent donc favoriser la technologie « Juggler » dans l’exercice de cette compétence. Dans cette éventualité, le rapport de la consultation publique numéro 1, tenue le 28 juin 2010 mentionnait toutefois quelques points à considérer que nous jugeons à propos de rappeler ici : • La MRC ou les municipalités pourraient obliger les opérateurs de camions de type « Juggler » à détenir des cartes de compétences. Il est bien connu que l'opération d'un camion de type « Juggler », en vue d'obtenir des objectifs bien précis (volumes et concentration), nécessite des compétences précises versus l'opération d'un camion de vidange conventionnel qui ne nécessite aucune compétence précise; • Il pourrait être nécessaire de préserver des conditions favorables au maintien de la libre entreprise et à la compétition entre les firmes qui opèrent actuellement sur le territoire. L’acquisition et l’opération de camions de type « Juggler » est dispendieuse et certaines firmes pourraient disparaitre, faute de ne pouvoir se convertir à cette technologie. Le danger de formation de monopole serait alors présent.27 mai 2011 Page 17/18 • À partir des nombreuses discussions, tenues avec quelques opérateurs de camions de type « Juggler », nous retenons que certains citoyens ont des objections face à la vidange par camions de type « Juggler » et croient ne pas en « avoir pour leur argent » lorsqu'ils constatent qu'il reste de l'eau dans leur fosse après la dite "vidange". Des campagnes d'informations seraient requises. • Des camions de type conventionnel seront toujours requis pour effectuer la vidange des fosses de rétention et autres opérations spécifiques.27 mai 2011 Page 18/18 Schéma de traitement des boues de fosses septiques

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