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COMMUNIQUÉS - La géomatique à la MRC des CollinesLa réforme du cadastre québécoisLe registre, qui

Publié le 1 février 2005

La géomatique à la MRC des CollinesLa réforme du cadastre québécoisLe registre, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le Ministère a doncentrepris de faire un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés sera correctementreprésentée. Les travaux sont confiés à des firmes d’arpenteurs-géomètres. Les propriétaires n’ont rienà débourser pour les travaux de réforme du cadastre.Votre responsabilitéEn tant que propriétaire, il est important de collaborer à la réforme afin de contribuer à une bonnereprésentation de votre propriété sur le nouveau plan de cadastre.Une mauvaise représentation de votre propriété peut entraîner des retards ou autres désagréments lorsde la construction, de la rénovation ou de la vente de celle-ci.Envoyer les documents privés à la firme d’arpenteurs-géomètres responsable des travaux. Cesdocuments sont : ▪ certificat de localisation ▪ plan d’arpentage▪ procès-verbal de bornage ▪ titre de propriété non enregistré.Ces documents sont très utiles car la firme d’arpenteurs-géomètres n’a pas accès aux documents privés,mais seulement aux titres de propriété et autres documents publics enregistrés au bureau de la publicitédes droits.Participer à la rencontre avec la firme d’arpenteurs-géomètres pour consulter et commenter le nouveauplan de cadastre sur lequel est représentée votre propriété et prenez connaissance des résultats destravaux.État d’avancement des travauxAujourd’hui, environ 35% du territoire de la MRC a fait l’objet d’un mandat de rénovation cadastrale, pour2005 une partie des municipalités de Chelsea ainsi que La Pêche seront touchées par un mandat alorsqu’en 2006 la totalité de la municipalité de L’Ange-Gardien sera rénovée.Le Service de la géomatique de la MRC est responsable de l’intégration du nouveau cadastre au carteactuelle (matrice graphique) de la MRC.Pour plus d’information visitez le site http://cadastre.mrnfp.gouv.qc.ca/site-gp/L’environnementLa MRC des Collines-des-Outaouais, qui regroupe 7 municipalités, a le plaisir d'annoncer une autreétape de mise en œuvre de son plan de gestion des matières résiduelles accepté par le Gouvernementdu Québec. Durant la période estivale, elle procèdera conjointement avec les municipalités àl'implantation de bacs roulants de 360 litres afin de recueillir les matières recyclables. Une campagned'information sera mise en place pour avertir les citoyens de l'arrivée des bacs ainsi que des explicationsconcernant le recyclage. La MRC invite les citoyens à consulter notre site internet auwww.mrcdescollines.com pour de plus amples informations sur notre plan de gestion des matièresrésiduelles.L’évaluationDans le cadre du maintien de l’inventaire de tous les immeubles de la municipalité de Cantley, veuillezprendre note que votre propriété sera visitée au cours de l’été 2005 ou à l'hiver 2006 par uninspecteur de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, l’organisme responsable du rôle d’évaluation de votremunicipalité.Tout bâtiment doit être visité et nous apprécierons votre bienveillante coopération. L’inspecteur seraporteur d’une lettre d’introduction et d’une carte d’identitié qu’il doit présenter dès son arrivée. Cettevisite est faite en conformité avec les articles 15, 16 et 18, chapitre F-2.1 de la Loi sur la fiscalitémunicipale.Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à la MRC des Collines-de-l'Outaouais au numéro (819)827-0516, poste 21 ou à la municipalité au numéro (819) 827-3434.

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