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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES COLLINES-DE-L OUTAOUAIS AVIS DE PROMULGATION AV

Publié le 9 novembre 2012

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES COLLINES-DE-L OUTAOUAIS AVIS DE PROMULGATION AVIS est par la présente donné par le soussigné que : Le règlement no159-11 intitulé « Règlement visant à modifier le règlement numéro 44-97 édictant le schéma d aménagement révisé de la MRC des Collines-de-l Outaouais et visant à agrandir l aire d affectation rurale dans la municipalité de Val-des-Monts » est entré en vigueur le 1er novembre 2012, date de signification de l avis du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire à cet effet. Donné à Chelsea, ce septième (7e) jour du mois de novembre 2012. Ghislain Poulin Directeur général et secrétaire-trésorier

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