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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS AVIS PUBLIC est pa

Publié le 8 novembre 2012

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné que: Conformément à l’article 45 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière muni cipale (L.R.Q., c. e-15.1.0.1) (LEDMM), un règlement édictant les normes applicables aux employés de la MRC des Collines-de-l’Outaouais - Code d’éthique et de déontologie e n matière municipale sera adopté lors de la séance régulière du Conseil qui sera tenue au Centre adminis tratif de la MRC, situé au 216, chemin Old Chelsea dans la municipalité de Chelsea, mercredi le 28 novembre 2012 à 19h00 . Le projet de règlement qui a été déposé au Conseil le 18 octobre 2012 poursuit les buts suivants : o Accorder la priorité aux valeurs de la MRC.; o Instaurer des normes de comportement qui favorisent l ’intégration de ces valeurs; o Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aide r à les résoudre efficacement et avec discernement; o Assurer l’application des mesures de contrôle aux manqu ements déontologiques. Ledit règlement peut être consulté durant les heures n ormales de bureau de la MRC sis au 216, chemin Old Chelsea à Chelsea, Québec J9B 1J4. Donné à Chelsea , ce huitième (8e) jour du mois de novembre 2012 . Ghislain Poulin Directeur général et secrétaire-trésorier

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