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Rétablissement des faits et corrections de l’article « Hausse de taxes pour certains

Publié le 19 décembre 2011

Rétablissement des faits et corrections de l’article « Hausse de taxes pour certains riverains de Val-des-Monts » (Le Droit, 14 décembre 2011) Chelsea, le 19 décembre 2011 Dans son édition du mercredi 14 décembre 2011, le journal Le Droit affirmait, dans l’article « Hausse de taxes pour certains riverains de Val-des-Monts », que « le nouveau rôle d’évaluation de la MRC des Collines a fait bondir de 14,4% la valeur des propriétés riveraines, en moyenne ». Or, la hausse moyenne des valeurs pour l’ensemble des immeubles, tous types confondus, de la municipalité de Val-des-Monts est de 14,4%. Tandis que la valeur de la majorité des propriétés riveraines a augmenté plus que la moyenne générale. Le Droit affirmait aussi que la municipalité ne contrôlait pas « ce rôle d’évaluation révisé par des firmes privées ». Le service d’évaluation foncière de la MRC des Collines-de-L’Outaouais est l’organisme responsable du rôle d’évaluation. Les travaux d'équilibration des valeurs du rôle d’évaluation sont exécutés en partie par une seule firme privée. Les tâches effectuées par la firme ne représentent qu’une faible proportion des responsabilités soutenues par le service d’évaluation de la MRC (moins de 10% de son budget). Nous rappelons que le service d’évaluation foncière de la MRC est celui de chacune des municipalités membres de la MRC et nous sommes fiers de la collaboration qui existe entre nous. Par contre, la Loi sur la fiscalité municipale protège l’indépendance de l’évaluateur dans l’exécution de ses travaux. Le Droit affirmait aussi que les coûts liés à une contestation de l’évaluation s’élevaient à 600$. En fait, en vertu du règlement 111-06 de la MRC, le coût moyen pour contester une évaluation est de 75$. La plupart des litiges liés à la valeur foncière se règlent sans aucun frais de quelque nature que ce soit pour le contribuable. Aussi, un contribuable peut demander une révision de la valeur déposée au rôle, mais ne peut contester un compte d’impôts fonciers. Les règles de révision sont prescrites par la Loi sur la fiscalité municipale du Québec. Une procédure ainsi que le règlement sur la tarification (111-06) sont publiés à cet effet sur le site web de la MRC et chaque municipalité en reçoit copie avant l’émission des comptes de taxes. Ce document accessible à tous explique la marche à suivre lorsqu’un contribuable s’interroge sur la valeur de sa propriété. De plus, nous nous assurons de répondre à chaque demande d’informations et nous avons toujours misé sur la transparence en prenant le temps d’expliquer, vulgariser et informer le contribuable de façon diligente et professionnelle. Étant donné que l’évaluation municipale en est une de masse (plus de 36 000 immeubles), il se peut qu’à de rares occasions une erreur se glisse, pour de multiples raisons. Lorsqu’une erreur est constatée, le service d’évaluation peut suggérer une nouvelle valeur et émettre un avis de correction d’office, sans frais. Nous tenons à rappeler à tous que si un contribuable n’est pas satisfait des réponses, il peut demander une révision officielle, sur le formulaire prescrit à cet effet et accompagné des frais prévus au règlement 111-06, tout en respectant les dates limites. Une proportion des demandes de révision traitées au cours des dernières années à la MRC ont abouti en un règlement positif pour le contribuable. Le service d’Évaluation foncière de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

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