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Règlements

Avis public - règlement 227-15 concernant la rémunération des membres du Conseil
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RÈGLEMENT 196-13 VISANT LA TARIFICATION ET LES MODALITÉS DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE RÉVISION DE L'ÉVALUATION À L'ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 111-06
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RÈGLEMENT NUMÉRO 171-12 ÉDICTANT LES NORMES APPLICABLES AUX EMPLOYÉS DE LA MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE
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RÈGLEMENT 152-10 RÉGISSANT LES MATIÈRES RELATIVES À L'ÉCOULEMENT DES EAUX DES COURS D'EAU DE LA MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS
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RÈGLEMENT 167-12 ÉTABLISSANT LES RÈGLES D'ORDRE ET DE PROCÉDURES DU CONSEIL
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RÈGLEMENT 207-14 ÉTABLISSANT UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERT PAR LA MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS
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